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Éditeur du site

Le présent site est édité par FSW Consulting, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 814 742 706, dont le siège social est situé 10 rue de Penthièvre, 75008 Paris.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 14 814 742 706.
Directeur de la publication : Florent Gaydu, représentant légal de FSW Consulting.
Contact : contact@fswconsulting.fr.

Hébergement

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Responsabilité

Les modèles de documents proposés sont des trames générales optimisées au regard du droit français en vigueur à la date de leur publication. Ils ne constituent pas une consultation juridique personnalisée et ne sauraient engager la responsabilité de FSW Consulting quant à leur adéquation à une situation particulière. Il appartient à l'utilisateur de vérifier et d'adapter chaque document à son cas, le cas échéant avec le concours d'un professionnel du droit.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 Paris (www.cmap.fr).