Notre méthode

Qui rédige ces modèles

Les trames du catalogue sont rédigées et tenues à jour par Florent Gaydu, fondateur de FSW Consulting, société immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro SIREN 814 742 706.

Il n'est ni avocat, ni notaire, ni expert-comptable, et ne se présente comme aucune de ces professions. FSW Consulting édite des modèles de documents : elle n'exerce pas le droit et ne délivre aucune consultation.

Sur quelles sources

Chaque trame est construite à partir de :

• les textes en vigueur, consultés à la source sur Légifrance, et non des résumés de seconde main ;
• la jurisprudence publiée, citée par sa référence exacte ;
• la doctrine et les publications professionnelles, lorsqu'une question fait débat.

C'est ce qui explique la forme des fiches : chaque clause sensible renvoie à l'article qui la fonde, et les points de vigilance signalent, avant l'achat, les endroits où une trame mal complétée se retourne contre celui qui la signe.

La place des outils d'intelligence artificielle

Des outils d'intelligence artificielle interviennent dans la rédaction des trames. Nous préférons l'écrire plutôt que de le taire : ce qui compte n'est pas l'outil, c'est ce qui est fait de sa production. Les références juridiques citées sont contrôlées à leur source avant publication, et une référence dont l'exactitude n'est pas établie n'est pas publiée.

Deux dates, deux promesses différentes

Chaque fiche affiche une date, et le libellé change selon ce qu'elle atteste :

• « Mise à jour le » signale la dernière modification de la trame. C'est un fait technique, qui n'affirme aucune relecture.
• « Trame vérifiée le » signale une relecture juridique effective, datée à la main le jour où elle a lieu.

Nous n'annonçons aucune fréquence de révision, car une promesse de rythme non tenue vaut moins que rien. La date affichée parle d'elle-même, et au-delà d'un certain âge elle disparaît plutôt que de faire illusion.

Ce que ces modèles ne sont pas

Un modèle est un point de départ solide, pas une analyse de votre situation. Il ne constitue ni une consultation juridique, ni un conseil comptable ou fiscal. Un montage inhabituel, un enjeu financier important ou un litige en cours appellent l'avis d'un professionnel du droit ou d'un expert-comptable, à qui la trame complétée servira utilement de base de discussion.

Signaler une erreur

Une référence erronée, un texte abrogé, une clause devenue caduque : si vous en repérez un, écrivez-nous depuis la page d'assistance. Tout signalement est examiné, et la trame corrigée lorsque l'erreur est avérée.

Pour le détail du parcours d'achat, du formulaire au fichier Word, les trois étapes sont décrites sur l'accueil.