Des documents irréprochables, en quelques minutes.
FSW Consulting met à disposition des modèles de documents pour ses 11 domaines d'expertise. Préremplissez vos informations, vérifiez l'aperçu, et téléchargez un fichier Word prêt à signer — rédigé pour éviter les imprécisions dangereuses.
Domaines
11 domaines, une exigence
Prix nets de 9,00 € à 349,00 € TTC, TVA comprise. Facture envoyée avec chaque achat.
Société
Créez et pilotez votre société
Statuts, pactes, procès-verbaux d'assemblée et actes de la vie sociale (cessions, capital, dissolution) conformes au Code de commerce et au Code civil.
Voir les modèlesJuridique & Contrats
Sécurisez vos relations d'affaires
Contrats de prestation, accords de confidentialité et actes courants, rédigés selon le droit français des obligations issu de l'ordonnance du 10 février 2016.
Voir les modèlesImmobilier
Gérez vos biens en toute conformité
Documents locatifs conformes à la loi du 6 juillet 1989 et à la loi ALUR : quittances, congés, annexes obligatoires.
Voir les modèlesFiscalité
Dialoguez efficacement avec l'administration
Réclamations contentieuses et courriers fiscaux structurés selon le Livre des procédures fiscales.
Voir les modèlesGestion de patrimoine
Formalisez vos opérations patrimoniales
Reconnaissances de dette, lettres de mission et actes patrimoniaux respectant les exigences de preuve du Code civil.
Voir les modèlesRessources humaines
Encadrez la relation de travail
Contrats de travail et actes RH alignés sur le Code du travail et la jurisprudence sociale récente.
Voir les modèlesFinance & Comptabilité
Recouvrez et sécurisez vos créances
Mises en demeure, échéanciers et protocoles conformes aux articles 1344 et suivants du Code civil et L441-10 du Code de commerce.
Voir les modèlesWeb3 & Crypto
Encadrez vos activités sur actifs numériques
Documents adaptés aux actifs numériques et prestataires PSAN : conditions, cessions de tokens et mentions conformes au cadre MiCA et au Code monétaire et financier.
Voir les modèlesPénal
Faites valoir vos droits
Plaintes, constitutions de partie civile et courriers pénaux structurés selon le Code de procédure pénale.
Voir les modèlesCivil
Réglez vos litiges du quotidien
Mises en demeure, mises en cause et actes civils courants conformes au Code civil et au Code de procédure civile.
Voir les modèlesEbooks & Guides
Comprenez avant d'agir
Guides pratiques et livres numériques pour maîtriser vos démarches juridiques et patrimoniales en droit français.
Voir les modèlesMéthode
Du formulaire au document signé, trois étapes
Choisissez un modèle
Parcourez les domaines et sélectionnez le document adapté à votre besoin. Chaque modèle affiche ses références légales.
Préremplissez
Renseignez vos informations dans un formulaire guidé. L'aperçu se met à jour en direct, champ par champ.
Payez & téléchargez
Réglez par carte via Stripe — prix TTC, TVA comprise. Votre fichier Word est généré instantanément et votre facture envoyée par e-mail.
Garanties
Conçu pour ne laisser passer aucune imprécision
Les repères annotés sur la trame en haut de page ne sont pas un décor : chaque modèle du catalogue est construit et vérifié selon la même méthode.
Trames rédigées et tenues à jour par FSW Consulting, Paris — SIREN 814 742 706.
- Fondement cité
Chaque modèle référence les articles applicables, du Code civil au Livre des procédures fiscales — vérifiables avant l'achat.
- Point de vigilance signalé
Avant génération, des avertissements pointent les pièges : mentions manuscrites, délais, prescription.
- Zéro conservation
Vos informations servent uniquement à produire votre document. Aucun document n'est conservé sur nos serveurs.
Avertissement. Les modèles proposés sont des trames documentaires générales. Ils ne constituent pas une consultation juridique et ne sauraient se substituer aux conseils d'un avocat ou d'un professionnel du droit pour une situation particulière.
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