Aller au contenu
FSW Consulting

qui rédige ces modèles

28,00 €TTC

0/0 champs requis

Aperçu en direct

0/0 champs requis

Adoption simple et plénière

Adoption simple ou plénière : comprendre les deux formes de filiation adoptive et leurs effets en droit français.

  • Guide informatif : il ne remplace pas les conseils d'un avocat ou du service de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) de votre département.
  • Les règles et les durées d'agrément évoluent ; vérifiez sur service-public.fr et auprès du conseil départemental.
  • L'adoption d'un enfant étranger dépend aussi du droit de son pays d'origine et de conventions internationales : renseignez-vous auprès de la Mission de l'adoption internationale (MAI).
  • Les effets de l'adoption simple et de l'adoption plénière diffèrent fortement (filiation, nom, succession) : choisissez en connaissance de cause.

Le conseil départemental délivre l'agrément et instruit les demandes. Saisir le nom personnalise le guide ; sinon une formulation neutre est utilisée.

Fondements juridiques

  • Articles 343 à 370-5 du Code civil (adoption plénière et simple)
  • Loi n° 2022-219 du 21 février 2022 réformant l'adoption
  • Convention de La Haye du 29 mai 1993 (adoption internationale)
  • Agence française de l'adoption / GIP France Enfance Protégée

Aperçu en direct

0/0 champs requis

Adoption simple et plénière : le guide complet

En bref

Qui peut adopter et qui peut être adopté

L'agrément : étape indispensable pour adopter un pupille ou un enfant étranger

Les démarches étape par étape

Pièces à fournir

Où et comment

Délais et coûts

Conseils et erreurs à éviter

Recours et contacts utiles

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

Document Word (.docx)

28,00 €TTC

Paiement sécurisé. Le filigrane « SPÉCIMEN » disparaît sur le document final. Vos informations ne sont pas conservées après génération.

En payant, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation dès le téléchargement (art. L221-28, 13° C. conso.). Conditions générales de vente

Questions fréquentes

Sous quel format vais-je recevoir mon document ?

Un fichier Word (.docx), directement modifiable. Le filigrane « SPÉCIMEN » visible dans l'aperçu disparaît sur le document final, généré après paiement.

Puis-je modifier le document après l'achat ?

Oui. C'est un fichier Word standard, sans protection ni verrouillage : vous pouvez l'adapter librement à votre situation.

Ce document a-t-il une valeur juridique ?

Ce modèle est rédigé au regard du droit français en vigueur, mais ne constitue pas une consultation juridique personnalisée.

Puis-je être remboursé après l'achat ?

Non : il s'agit d'un contenu numérique fourni immédiatement, ce qui purge le droit de rétractation dès le début du téléchargement (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

Conditions générales de vente
Sous quel délai vais-je recevoir mon document ?

Immédiatement : le fichier est généré à la volée avec les informations que vous avez saisies, dès la confirmation du paiement.

Qui contacter en cas de question ?

Décrivez votre besoin depuis notre page d'assistance : nous vous recontactons rapidement.

Page d'assistance
Combien de temps faut-il pour compléter ce document ?

Ce modèle comporte 1 champ, dont 0 obligatoire. Comptez généralement quelques minutes pour le compléter à l'aide de l'aperçu en direct.