Adoption Simple et Plénière

Comprendre les démarches d'adoption en France et à l'international.

Guide informatif : il ne remplace pas les conseils d'un avocat ou du service de l'Aide sociale à l'enfance (ASE) de votre département.
Les règles et les durées d'agrément évoluent ; vérifiez sur service-public.fr et auprès du conseil départemental.
L'adoption d'un enfant étranger dépend aussi du droit de son pays d'origine et de conventions internationales : renseignez-vous auprès de la Mission de l'adoption internationale (MAI).
Les effets de l'adoption simple et de l'adoption plénière diffèrent fortement (filiation, nom, succession) : choisissez en connaissance de cause.

Fondements juridiques

Articles 343 à 370-5 du Code civil (adoption plénière et simple)
Loi n° 2022-219 du 21 février 2022 réformant l'adoption
Convention de La Haye du 29 mai 1993 (adoption internationale)
Agence française de l'adoption / GIP France Enfance Protégée

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Adoption simple et plénière : le guide complet

En bref

Qui peut adopter et qui peut être adopté

L'agrément : étape indispensable pour adopter un pupille ou un enfant étranger

Les démarches étape par étape

Pièces à fournir

Où et comment

Délais et coûts

Conseils et erreurs à éviter

Recours et contacts utiles

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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