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Congé maternité et paternité : le guide

Durée des congés, indemnisation par la Sécurité sociale et protection de l'emploi pour les futurs parents salariés.

  • Ce guide est informatif : durées, montants et plafonds d'indemnités journalières évoluent chaque année. Vérifiez sur ameli.fr et service-public.fr.
  • Les règles diffèrent selon votre statut (salarié, indépendant, fonctionnaire, demandeur d'emploi) ; ce guide décrit surtout le cas du salarié du privé.
  • Le calcul des indemnités dépend de vos salaires antérieurs et de conditions d'activité ou d'affiliation : seul votre organisme peut chiffrer votre cas précis.
  • Ce guide ne remplace pas un conseil personnalisé de votre CPAM, de votre employeur ou de l'inspection du travail.

Laissez tel quel pour télécharger immédiatement le guide.

Fondements juridiques

  • Articles L1225-17 et suivants du Code du travail (congé de maternité)
  • Articles L1225-35 et suivants du Code du travail (congé de paternité et d'accueil de l'enfant)
  • Code de la sécurité sociale (indemnités journalières)
  • Ameli.fr et service-public.fr (démarches et montants à jour)

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Congé maternité et paternité : le guide pratique

En bref

Le congé de maternité

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Les démarches étape par étape

Pièces et documents à fournir

Où et comment faire

Délais à prévoir

Coûts

Conseils et erreurs à éviter

Protection contre le licenciement et recours

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

Document Word (.docx)

18,00 €TTC

Paiement sécurisé. Le filigrane « SPÉCIMEN » disparaît sur le document final. Vos informations ne sont pas conservées après génération.

En payant, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation dès le téléchargement (art. L221-28, 13° C. conso.). Conditions générales de vente

Questions fréquentes

Sous quel format vais-je recevoir mon document ?

Un fichier Word (.docx), directement modifiable. Le filigrane « SPÉCIMEN » visible dans l'aperçu disparaît sur le document final, généré après paiement.

Puis-je modifier le document après l'achat ?

Oui. C'est un fichier Word standard, sans protection ni verrouillage : vous pouvez l'adapter librement à votre situation.

Ce document a-t-il une valeur juridique ?

Ce modèle est rédigé au regard du droit français en vigueur, mais ne constitue pas une consultation juridique personnalisée.

Puis-je être remboursé après l'achat ?

Non : il s'agit d'un contenu numérique fourni immédiatement, ce qui purge le droit de rétractation dès le début du téléchargement (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

Sous quel délai vais-je recevoir mon document ?

Immédiatement : le fichier est généré à la volée avec les informations que vous avez saisies, dès la confirmation du paiement.

Qui contacter en cas de question ?

Décrivez votre besoin depuis notre page d'assistance : nous vous recontactons rapidement.

Combien de temps faut-il pour compléter ce document ?

Ce modèle comporte 1 champ, dont 0 obligatoire. Comptez généralement quelques minutes pour le compléter à l'aide de l'aperçu en direct.

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