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FSW Consulting
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Congé maternité et paternité : durée, indemnisation et protection

Durée, indemnisation et protection contre le licenciement.

  • Ce guide est informatif : durées, montants et plafonds d'indemnités journalières évoluent chaque année. Vérifiez sur ameli.fr et service-public.fr.
  • Les règles diffèrent selon votre statut (salarié, indépendant, fonctionnaire, demandeur d'emploi) ; ce guide décrit surtout le cas du salarié du privé.
  • Le calcul des indemnités dépend de vos salaires antérieurs et de conditions d'activité ou d'affiliation : seul votre organisme peut chiffrer votre cas précis.
  • Ce guide ne remplace pas un conseil personnalisé de votre CPAM, de votre employeur ou de l'inspection du travail.

Laissez tel quel pour télécharger immédiatement le guide.

Fondements juridiques

  • Articles L1225-17 et suivants du Code du travail (congé de maternité)
  • Articles L1225-35 et suivants du Code du travail (congé de paternité et d'accueil de l'enfant)
  • Code de la sécurité sociale (indemnités journalières)
  • Ameli.fr et service-public.fr (démarches et montants à jour)

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Congé maternité et paternité : le guide pratique

En bref

Le congé de maternité

Le congé de paternité et d'accueil de l'enfant

Les démarches étape par étape

Pièces et documents à fournir

Où et comment faire

Délais à prévoir

Coûts

Conseils et erreurs à éviter

Protection contre le licenciement et recours

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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Paiement sécurisé. Le filigrane « SPÉCIMEN » disparaît sur le document final. Vos informations ne sont pas conservées après génération.

En payant, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation dès le téléchargement (art. L221-28, 13° C. conso.). Conditions générales de vente