Démission et Droits Chômage

Dans quels cas peut-on toucher le chômage après une démission ?

Par principe, une démission n'ouvre PAS droit à l'allocation chômage (ARE). Il n'existe d'exceptions que dans des cas limitativement énumérés : démissions « légitimes » et démission pour projet professionnel réel et sérieux.
Le dispositif « démission-reconversion » (projet professionnel) suppose une démarche PRÉALABLE : conseil en évolution professionnelle (CEP) puis validation du projet par une commission AVANT de démissionner. Démissionner d'abord, c'est perdre le bénéfice du dispositif.
Les montants, durées et conditions d'indemnisation évoluent au gré des réformes de l'assurance chômage. Vérifiez toujours les règles en vigueur auprès de France Travail (ex-Pôle emploi) : ne vous fiez à aucun barème ancien.
Même sans droit immédiat, un réexamen de votre situation peut être demandé après environ quatre mois de chômage : la commission de France Travail peut alors ouvrir des droits au vu de vos recherches d'emploi.

Fondements juridiques

Code du travail, articles L5422-1 et suivants (allocation d'assurance chômage)
Règlement d'assurance chômage et accords d'application (cas de démission légitime)
Code du travail, articles L5422-1-1 et suivants (démission pour projet professionnel)
Code du travail, article L1237-1 (préavis de démission)

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Démission et droits au chômage : quand peut-on toucher l'ARE ?

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