Droits des Locataires

Dépôt de garantie, préavis, travaux : le guide de défense.

Guide informatif : il ne remplace pas l'avis d'un professionnel ou d'une ADIL pour votre situation précise.
Les règles diffèrent selon que le logement est loué vide ou meublé ; vérifiez votre bail.
Les montants (dépôt de garantie, délais de restitution) sont encadrés mais évolutifs : vérifiez sur service-public.fr.
Conservez toujours une trace écrite de vos démarches (recommandé avec accusé de réception).

Fondements juridiques

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (rapports locatifs)
Loi n° 6 juillet 1989, art. 22 (dépôt de garantie) et art. 15 (préavis)
Décret n° 87-712 du 26 août 1987 (réparations locatives)
Commission départementale de conciliation (CDC) et ADIL

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Droits des locataires : dépôt de garantie, préavis, travaux

En bref

Le dépôt de garantie

Le préavis de départ

Les travaux et réparations

Les démarches étape par étape

Pièces à fournir

Où et comment

Délais

Coûts

Conseils et erreurs à éviter

Recours et contacts utiles

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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