Fiscalité des Cryptomonnaies

Comment déclarer ses plus-values crypto aux impôts.

Ce guide vise les particuliers résidents fiscaux français réalisant des cessions occasionnelles d'actifs numériques (régime de l'article 150 VH bis CGI). L'activité habituelle ou professionnelle relève d'un régime différent (BNC/BIC) : rapprochez-vous d'un conseil.
L'impôt n'est dû qu'au moment où vous convertissez vos actifs numériques en monnaie ayant cours légal (euro, dollar) ou les utilisez pour acheter un bien ou un service. Les échanges crypto-contre-crypto ne déclenchent pas, en principe, l'imposition.
Les comptes d'actifs numériques détenus, ouverts ou clos à l'étranger doivent être déclarés ; à défaut, vous vous exposez à une amende.
Les règles et seuils évoluent régulièrement : vérifiez toujours les modalités à jour sur impots.gouv.fr avant de déclarer.

Fondements juridiques

Article 150 VH bis du Code général des impôts (plus-values sur actifs numériques des particuliers)
Article 1649 bis C du Code général des impôts (déclaration des comptes d'actifs numériques à l'étranger)
Article 200 C du Code général des impôts (taux d'imposition forfaitaire)

Aperçu en direct

0/0 champs requis

Fiscalité des cryptomonnaies : déclarer ses plus-values d'actifs numériques

Ce guide explique, pour un particulier résident fiscal en France, comment sont imposées les plus-values sur actifs numériques (bitcoin, ether, etc.) et comment les déclarer pour l'année fiscale concernée, dans le cadre de l'article 150 VH bis du Code général des impôts.

En bref

Qui est concerné

Comprendre le fait générateur et le calcul

Démarches de déclaration, étape par étape

Pièces et informations à réunir

Où et comment déclarer

Délais

Coûts et imposition

Conseils et erreurs à éviter

Recours et contacts utiles

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

Document Word (.docx)

29,00 €28,00 €TTC

Paiement sécurisé. Le filigrane « SPÉCIMEN » disparaît sur le document final. Vos informations ne sont pas conservées après génération.

En payant, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation dès le téléchargement (art. L221-28, 13° C. conso.). Conditions générales de vente