Obtenir la prime d'activité : conditions et démarches CAF

Conditions d'éligibilité et démarches auprès de la CAF.

La prime d'activité n'est pas attribuée automatiquement : il faut en faire la demande, puis déclarer ses ressources chaque trimestre pour continuer à la percevoir.
Le montant dépend de votre situation familiale et de l'ensemble des ressources du foyer : il peut varier d'un trimestre à l'autre, voire devenir nul.
Les montants, plafonds et barèmes évoluent : ne vous fiez pas à un chiffre lu ailleurs. Utilisez le simulateur officiel de la CAF (ou de la MSA pour les ressortissants agricoles).
Une déclaration trimestrielle inexacte ou oubliée peut entraîner une suspension, une régularisation, voire la demande de remboursement d'un indu.

Fondements juridiques

Articles L841-1 et suivants du Code de la sécurité sociale (prime d'activité)
Articles R844-1 et suivants du Code de la sécurité sociale (modalités de calcul)
Loi n°2015-994 du 17 août 2015 (création de la prime d'activité)

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Obtenir la prime d'activité : conditions et démarches CAF

La prime d'activité est un complément de revenu versé aux personnes qui travaillent et dont les revenus restent modestes. Elle est gérée par la CAF (ou la MSA pour le régime agricole). Ce guide vous explique qui peut y prétendre, comment la demander et comment la conserver, à partir de votre activité professionnelle.

En bref

Conditions d'éligibilité

Démarches étape par étape

Pièces et informations à fournir

Où et comment

Le suivi trimestriel

Délais

Coûts

Conseils & erreurs à éviter

Recours et contacts utiles

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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