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Procuration de Vote

Comment donner procuration pour les élections.

  • La procuration est entièrement gratuite : aucun timbre ni paiement n'est exigé.
  • Le mandataire (la personne qui vote à votre place) doit être inscrit sur les listes électorales en France ; depuis la réforme, il n'a plus besoin d'être inscrit dans la même commune que vous, mais devra se déplacer dans votre bureau de vote.
  • La validation de l'identité du mandant doit obligatoirement se faire en personne devant une autorité habilitée (commissariat, gendarmerie, tribunal ou autorité consulaire) : la démarche n'est jamais 100 % en ligne.
  • Faites votre procuration le plus tôt possible : son acheminement jusqu'à votre commune prend du temps, et une procuration arrivée trop tard ne pourra pas être prise en compte.

Ex. : « les élections municipales » ou « l'élection présidentielle ». Laissez la valeur par défaut si vous lisez ce guide à titre d'information.

Fondements juridiques

  • Articles L71 et suivants du Code électoral (vote par procuration)
  • Articles R72 et suivants du Code électoral (établissement de la procuration)

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Procuration de vote : donner procuration pour voter à sa place

Ce guide explique comment établir une procuration de vote, gratuitement, lorsque vous ne pouvez pas vous rendre à votre bureau de vote pour l'élection concernée.

En bref

Conditions

Démarches étape par étape

Pièces à fournir

Où et comment faire valider sa procuration

Délais

Coûts

Conseils et erreurs à éviter

Recours et contacts utiles

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

Document Word (.docx)

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Paiement sécurisé. Le filigrane « SPÉCIMEN » disparaît sur le document final. Vos informations ne sont pas conservées après génération.

En payant, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation dès le téléchargement (art. L221-28, 13° C. conso.). Conditions générales de vente