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Recensement citoyen (16 ans)

L'attestation de recensement et la journée défense et citoyenneté (JDC) obligatoires à partir de 16 ans.

  • Le recensement est obligatoire dès 16 ans et dans les trois mois suivant l'anniversaire. À défaut, le jeune est en situation irrégulière au regard du service national.
  • Sans attestation de recensement (puis certificat de participation à la JDC), il est impossible de s'inscrire avant 18 ans à un examen ou concours soumis au contrôle de l'autorité publique : permis de conduire, baccalauréat, CAP, etc.
  • L'attestation de recensement est délivrée une seule fois et n'est pas remplacée en cas de perte : conservez-la et faites-en des copies. En cas de perte, demandez un justificatif au centre du service national.
  • Le recensement entraîne l'inscription d'office sur les listes électorales à 18 ans, mais vérifiez toujours votre situation électorale avant chaque scrutin.

Mairie du domicile du jeune. Laissez vide pour conserver « […] ».

Fondements juridiques

  • Articles L113-1 et suivants du Code du service national (recensement et JDC)
  • Article L114-3 du Code du service national (Journée défense et citoyenneté)
  • Code du service national, dispositions relatives au recensement citoyen obligatoire

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Recensement citoyen à 16 ans : le guide

Le recensement citoyen est une obligation pour tous les jeunes Français dès l'âge de 16 ans. C'est la première étape du parcours de citoyenneté, qui se poursuit par la Journée défense et citoyenneté (JDC). Au-delà de l'obligation, il conditionne l'inscription à de nombreux examens et concours. Ce guide explique quand, où et comment l'effectuer.

En bref

Conditions et éligibilité

Démarches étape par étape

Pièces à fournir

Où et comment

Délais

Coûts

Conseils et erreurs à éviter

Recours et contacts utiles

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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Ce modèle est rédigé au regard du droit français en vigueur, mais ne constitue pas une consultation juridique personnalisée.

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Non : il s'agit d'un contenu numérique fourni immédiatement, ce qui purge le droit de rétractation dès le début du téléchargement (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

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