Recours Administratif Préalable

Comment saisir l'administration avant le tribunal (RAPO).

Guide informatif : il ne remplace pas l'avis d'un avocat pour un litige précis.
Le délai de recours est généralement de deux mois ; le recours administratif peut interrompre ce délai mais sous conditions.
Certaines décisions imposent un recours administratif préalable obligatoire (RAPO) avant tout recours au juge.
Vérifiez les voies et délais de recours indiqués sur la décision et sur service-public.fr.

Fondements juridiques

Code des relations entre le public et l'administration (CRPA)
Code de justice administrative (recours contentieux)
Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 (droits des citoyens dans leurs relations avec l'administration)
service-public.fr (rubrique « Recours administratif »)

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Le recours administratif préalable (RAPO, gracieux, hiérarchique)

En bref

Conditions et éligibilité

Les démarches étape par étape

Pièces à fournir

Où et comment

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Conseils et erreurs à éviter

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