Vendre sa voiture d'occasion : documents et pièges à éviter

Documents obligatoires et pièges à éviter lors de la vente.

Ce guide est informatif : les démarches d'immatriculation passent par l'ANTS et peuvent évoluer. Vérifiez sur service-public.fr et immatriculation.ants.gouv.fr.
La déclaration de cession dans les délais est essentielle : tant qu'elle n'est pas faite, vous restez responsable du véhicule (amendes, etc.).
Les numéros de formulaires (Cerfa) et les pièces exigées peuvent changer : confirmez la version en cours sur le site officiel.
Ce guide ne remplace pas un conseil personnalisé en cas de litige avec l'acheteur.

Fondements juridiques

Code de la route (immatriculation et cession de véhicule)
Agence nationale des titres sécurisés (ANTS – immatriculation.ants.gouv.fr)
Service-public.fr (vendre ou donner son véhicule)
Déclaration de cession (Cerfa n° 15776*02) et certificat de situation administrative

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Vendre sa voiture d'occasion : documents et pièges à éviter

En bref

Conditions préalables

Les démarches étape par étape

Pièces et documents à fournir

Où et comment faire

Délais à prévoir

Coûts

Conseils et erreurs à éviter

En cas de difficulté

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

Document Word (.docx)

15,00 €14,00 €TTC

Paiement sécurisé. Le filigrane « SPÉCIMEN » disparaît sur le document final. Vos informations ne sont pas conservées après génération.

En payant, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation dès le téléchargement (art. L221-28, 13° C. conso.). Conditions générales de vente