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FSW Consulting

qui rédige ces modèles

14,00 €TTC

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Vendre sa voiture d'occasion

Documents obligatoires, démarches en ligne et pièges à éviter pour vendre sereinement sans rester responsable après cession.

  • Ce guide est informatif : les démarches d'immatriculation passent par l'ANTS et peuvent évoluer. Vérifiez sur service-public.fr et immatriculation.ants.gouv.fr.
  • La déclaration de cession dans les délais est essentielle : tant qu'elle n'est pas faite, vous restez responsable du véhicule (amendes, etc.).
  • Les numéros de formulaires (Cerfa) et les pièces exigées peuvent changer : confirmez la version en cours sur le site officiel.
  • Ce guide ne remplace pas un conseil personnalisé en cas de litige avec l'acheteur.

Laissez tel quel pour télécharger immédiatement le guide.

Fondements juridiques

  • Code de la route (immatriculation et cession de véhicule)
  • Agence nationale des titres sécurisés (ANTS – immatriculation.ants.gouv.fr)
  • Service-public.fr (vendre ou donner son véhicule)
  • Déclaration de cession (Cerfa n° 15776*02) et certificat de situation administrative

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Vendre sa voiture d'occasion : documents et pièges à éviter

En bref

Conditions préalables

Les démarches étape par étape

Pièces et documents à fournir

Où et comment faire

Délais à prévoir

Coûts

Conseils et erreurs à éviter

En cas de difficulté

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

Document Word (.docx)

14,00 €TTC

Paiement sécurisé. Le filigrane « SPÉCIMEN » disparaît sur le document final. Vos informations ne sont pas conservées après génération.

En payant, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation dès le téléchargement (art. L221-28, 13° C. conso.). Conditions générales de vente

Questions fréquentes

Sous quel format vais-je recevoir mon document ?

Un fichier Word (.docx), directement modifiable. Le filigrane « SPÉCIMEN » visible dans l'aperçu disparaît sur le document final, généré après paiement.

Puis-je modifier le document après l'achat ?

Oui. C'est un fichier Word standard, sans protection ni verrouillage : vous pouvez l'adapter librement à votre situation.

Ce document a-t-il une valeur juridique ?

Ce modèle est rédigé au regard du droit français en vigueur, mais ne constitue pas une consultation juridique personnalisée.

Puis-je être remboursé après l'achat ?

Non : il s'agit d'un contenu numérique fourni immédiatement, ce qui purge le droit de rétractation dès le début du téléchargement (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

Conditions générales de vente
Sous quel délai vais-je recevoir mon document ?

Immédiatement : le fichier est généré à la volée avec les informations que vous avez saisies, dès la confirmation du paiement.

Qui contacter en cas de question ?

Décrivez votre besoin depuis notre page d'assistance : nous vous recontactons rapidement.

Page d'assistance
Combien de temps faut-il pour compléter ce document ?

Ce modèle comporte 1 champ, dont 0 obligatoire. Comptez généralement quelques minutes pour le compléter à l'aide de l'aperçu en direct.