Vos Droits face à la Police

Contrôle d'identité, garde à vue, fouille : connaissez vos libertés.

Guide informatif : il ne remplace pas l'assistance d'un avocat, qui reste votre meilleur recours en garde à vue.
Les règles de procédure pénale évoluent ; vérifiez sur service-public.fr et auprès d'un professionnel.
Restez toujours calme et courtois : l'outrage et la rébellion sont des infractions.
En cas de doute sur la régularité d'une mesure, notez les éléments et faites-les valoir avec un avocat.

Fondements juridiques

Code de procédure pénale (contrôle d'identité, art. 78-2 ; garde à vue, art. 62-2 et suivants)
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789
Convention européenne des droits de l'homme (art. 5 et 6)
service-public.fr et Défenseur des droits

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Vos droits face à la police : contrôle, fouille, garde à vue

En bref

Le contrôle d'identité

La fouille et la palpation

La garde à vue

Vos réflexes étape par étape

Où et comment faire valoir vos droits

Délais

Coûts

Conseils et erreurs à éviter

Recours et contacts utiles

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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