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FSW Consulting

qui rédige ces modèles

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Accord de confidentialité (NDA) bilatéral

Accord de non-divulgation réciproque pour vos échanges précontractuels : informations protégées, exclusions, durée et restitution.

  • Un NDA ne remplace pas un dépôt de titre de propriété industrielle : il ne protège ni une invention non brevetée contre une découverte indépendante, ni une marque non déposée.
  • Précisez la finalité des échanges : une finalité trop large affaiblit l'accord en cas de contentieux.

Décrivez précisément le projet justifiant l'échange d'informations.

Fondements juridiques

  • Article 1112-2 du Code civil (utilisation d'une information confidentielle des négociations)
  • Loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires
  • Articles L151-1 et suivants du Code de commerce

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ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

____________, ____________, représentée par ____________,

ET :

____________, ____________, représentée par ____________,

Ci-après désignées ensemble « les Parties ».

PRÉAMBULE

Les Parties souhaitent engager des discussions ayant pour finalité : ____________ (ci-après « le Projet »). Dans ce cadre, chacune des Parties sera amenée à communiquer à l'autre des informations confidentielles qu'elle entend protéger.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

ARTICLE 2 – EXCLUSIONS

ARTICLE 3 – ENGAGEMENTS

ARTICLE 4 – ABSENCE DE CESSION

ARTICLE 5 – RESTITUTION

ARTICLE 6 – DURÉE

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

ARTICLE 8 – DROIT APPLICABLE

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

Document Word (.docx)

19,00 €TTC

Complétez les 9 champs obligatoires restants pour débloquer le téléchargement.

Paiement sécurisé. Le filigrane « SPÉCIMEN » disparaît sur le document final. Vos informations ne sont pas conservées après génération.

En payant, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation dès le téléchargement (art. L221-28, 13° C. conso.). Conditions générales de vente

Questions fréquentes

Sous quel format vais-je recevoir mon document ?

Un fichier Word (.docx), directement modifiable. Le filigrane « SPÉCIMEN » visible dans l'aperçu disparaît sur le document final, généré après paiement.

Puis-je modifier le document après l'achat ?

Oui. C'est un fichier Word standard, sans protection ni verrouillage : vous pouvez l'adapter librement à votre situation.

Ce document a-t-il une valeur juridique ?

Ce modèle est rédigé au regard du droit français en vigueur, mais ne constitue pas une consultation juridique personnalisée.

Puis-je être remboursé après l'achat ?

Non : il s'agit d'un contenu numérique fourni immédiatement, ce qui purge le droit de rétractation dès le début du téléchargement (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

Conditions générales de vente
Sous quel délai vais-je recevoir mon document ?

Immédiatement : le fichier est généré à la volée avec les informations que vous avez saisies, dès la confirmation du paiement.

Qui contacter en cas de question ?

Décrivez votre besoin depuis notre page d'assistance : nous vous recontactons rapidement.

Page d'assistance
Combien de temps faut-il pour compléter ce document ?

Ce modèle comporte 10 champs, dont 10 obligatoires. Comptez généralement quelques minutes pour le compléter à l'aide de l'aperçu en direct.