Juridique & Contrats
Contrats de prestation, accords de confidentialité et actes courants, rédigés selon le droit français des obligations issu de l'ordonnance du 10 février 2016.
Modèles du domaine Juridique & Contrats
Contrat de prestation de services (B2B)
Contrat complet entre professionnels : obligations, prix, pénalités de retard légales, confidentialité, RGPD, résiliation et responsabilité plafonnée.
29,00 €TTC
Accord de confidentialité (NDA) bilatéral
Accord de non-divulgation réciproque pour protéger vos échanges précontractuels : définition stricte des informations protégées, exclusions, durée et restitution.
19,00 €TTC