Avenant au bail (modification du loyer)

Pour acter une baisse ou une hausse de loyer négociée. Avenant écrit modifiant le seul montant du loyer d'un bail d'habitation en cours, sans nouveau bail ni remise en cause des autres clauses.

En cours de bail, le loyer ne peut être augmenté que par le jeu de la clause de révision annuelle indexée sur l'IRL (art. 17-1 de la loi du 6 juillet 1989) ; toute hausse plus importante suppose l'accord exprès du locataire matérialisé par le présent avenant.
La révision annuelle de droit commun ne peut excéder la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE ; vérifiez l'indice de base et l'indice de comparaison retenus.
Une baisse de loyer négociée doit être datée et signée des deux parties : à défaut d'écrit, le bailleur pourra prétendre revenir au loyer initial.
L'avenant ne modifie que le loyer : la durée, le dépôt de garantie et les autres clauses du bail initial demeurent inchangés.

Fondements juridiques

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (rapports locatifs)
Article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (révision annuelle indexée sur l'IRL)
Articles 1193 et 1103 du Code civil (force obligatoire et modification du contrat par consentement mutuel)

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AVENANT AU CONTRAT DE BAIL D'HABITATION

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

____________, demeurant ____________,

Ci-après dénommé « le Bailleur »,

ET :

____________, locataire en titre,

Ci-après dénommé « le Locataire »,

Ci-après désignés ensemble « les Parties ».

PRÉAMBULE

Les Parties sont liées par un contrat de bail à usage d'habitation signé le ____________, portant sur le logement situé ____________ (ci-après « le Bail »). Le loyer mensuel actuel s'élève à ____________ euros hors charges. Les Parties sont convenues d'en modifier le seul montant dans les conditions ci-après, le surplus des stipulations du Bail demeurant inchangé.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET

ARTICLE 2 – MOTIF DE LA MODIFICATION

ARTICLE 3 – NOUVEAU MONTANT DU LOYER

ARTICLE 4 – RÉVISION ANNUELLE

ARTICLE 5 – MAINTIEN DU BAIL

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