Avenant au bail – Changement de colocataire

Pour gérer les entrées/sorties en colocation : départ d'un colocataire, arrivée d'un remplaçant, transfert du dépôt de garantie et maintien ou non de la solidarité.

Le présent avenant ne vaut que pour le bail expressément désigné. Il doit être signé par le bailleur ET par l'ensemble des colocataires (sortant, restant(s) et entrant), à défaut de quoi il est inopposable à ceux qui ne l'ont pas signé.
Solidarité : en application de l'article 8-1 VI de la loi du 6 juillet 1989, la solidarité d'un colocataire sortant et celle de sa caution s'éteignent au plus tard six mois après la date d'effet de son congé, sauf s'il est pourvu à son remplacement avant ce terme. Précisez clairement la situation du remplaçant.
Le dépôt de garantie n'est pas restitué par le bailleur lors d'un simple changement de colocataire : son sort se règle directement entre colocataires (rachat de la quote-part par l'entrant). Le bailleur ne le restitue qu'à la libération totale du logement.
Vérifiez que le logement ne dépasse pas, après l'arrivée du nouveau colocataire, les seuils de sur-occupation et que la colocation reste conforme au règlement de copropriété éventuel.

Nom et adresse du bailleur

Adresse complète du logement loué

Reprenez l'adresse exacte figurant au bail d'origine, y compris bâtiment, étage et numéro de lot.

Date du bail d'origine

Date de prise d'effet du contrat de location initial auquel se rattache le présent avenant.

Colocataire sortant (nom complet)

Colocataire(s) restant(s) (noms complets)

Listez les colocataires qui demeurent dans les lieux. Indiquez « Néant » s'il n'en reste aucun.

Colocataire entrant (nom complet et date de naissance)

Date d'effet du changement

Date à laquelle le sortant quitte les lieux et l'entrant devient titulaire du bail.

Loyer mensuel (charges comprises)

Montant inchangé du loyer et des charges tel qu'il résulte du bail d'origine.

Montant du dépôt de garantie

Le dépôt reste détenu par le bailleur ; sa quote-part se rachète entre colocataires.

Sort de la solidarité du sortant

Article 8-1 VI de la loi du 6 juillet 1989.

Lieu de signature

Date de signature

Fondements juridiques

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (rapports locatifs)
Article 8-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (colocation et clause de solidarité)
Article 22 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 (dépôt de garantie)
Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 (loi ALUR)
Article 1103 du Code civil (force obligatoire du contrat)

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AVENANT AU CONTRAT DE BAIL – CHANGEMENT DE COLOCATAIRE

Le présent avenant est conclu en application de l'article 8-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 et complète le contrat de location ci-après désigné, dont il fait partie intégrante.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

____________, ci-après dénommé « le Bailleur »,

D'UNE PART,

ET :

Le colocataire sortant : ____________,

Le(s) colocataire(s) restant(s) : Néant,

Le colocataire entrant : ____________,

Ci-après dénommés ensemble « les Colocataires »,

D'AUTRE PART.

ARTICLE 1 – RAPPEL DU BAIL CONCERNÉ

ARTICLE 2 – DÉPART DU COLOCATAIRE SORTANT

ARTICLE 3 – ENTRÉE DU NOUVEAU COLOCATAIRE

ARTICLE 4 – SOLIDARITÉ

ARTICLE 5 – DÉPÔT DE GARANTIE

ARTICLE 6 – MAINTIEN DES AUTRES STIPULATIONS

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