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FSW Consulting
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Avertissement sur les risques liés aux crypto-actifs

Document d'avertissement sur les risques des crypto-actifs : volatilité et perte totale, irréversibilité des transferts, risques techniques, réglementaires et fiscaux, absence de garantie de capital et de conseil en investissement.

  • Volatilité et perte totale : la valeur des crypto-actifs peut varier fortement et tomber à zéro ; l'investisseur peut perdre la totalité des sommes engagées. Aucune garantie de capital n'est offerte.
  • Irréversibilité : les transferts on-chain sont définitifs ; une erreur d'adresse ou d'opération ne peut être corrigée.
  • Non-conseil : le présent document ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une incitation à investir.
  • La fiscalité des opérations est à la charge du détenteur (article 150 VH bis du CGI ; déclaration des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger via le formulaire 3916-bis) et peut évoluer.

Décrivez les risques techniques propres aux crypto-actifs.

Décrivez l'instabilité réglementaire.

Rappelez que la fiscalité est à la charge du détenteur.

Fondements juridiques

  • Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) — obligation d'information loyale, claire et non trompeuse sur les risques des crypto-actifs (à vérifier selon le service rendu)
  • Article 150 VH bis du Code général des impôts — imposition des plus-values d'actifs numériques pour les particuliers (à la charge du détenteur)
  • Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) — régime d'agrément PSCA (le régime PSAN des articles L54-10-1 et suivants du Code monétaire et financier a pris fin le 30 juin 2026) et information de la clientèle (à vérifier)

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AVERTISSEMENT SUR LES RISQUES LIÉS AUX CRYPTO-ACTIFS

Le présent avertissement est émis par ____________ à destination de toute personne susceptible d'utiliser ou d'acquérir des crypto-actifs dans le cadre de ____________.

Il a pour seul objet d'informer sur les risques. Il ne constitue ni un conseil en investissement, ni une recommandation, ni une incitation à investir.

ARTICLE 1 – VOLATILITÉ ET PERTE TOTALE

ARTICLE 2 – IRRÉVERSIBILITÉ DES OPÉRATIONS

ARTICLE 3 – RISQUES TECHNIQUES

ARTICLE 4 – RISQUES RÉGLEMENTAIRES

ARTICLE 5 – RISQUES FISCAUX

ARTICLE 6 – ABSENCE DE GARANTIE ET DE CONSEIL

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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Paiement sécurisé. Le filigrane « SPÉCIMEN » disparaît sur le document final. Vos informations ne sont pas conservées après génération.

En payant, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation dès le téléchargement (art. L221-28, 13° C. conso.). Conditions générales de vente