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Avis légal sur un airdrop (mémo d'analyse)

Mémo juridique d'analyse d'une distribution gratuite de jetons (airdrop) : qualification, risque fiscal, éligibilité et réserves. Document non contractuel.

  • Le présent document est un MÉMO d'analyse de risque et ne constitue ni un contrat, ni un avis d'avocat engageant : il exprime des risques et non des certitudes.
  • Risque de requalification : un airdrop conditionné à une contrepartie (tâche, parrainage, dépôt) peut être requalifié de contrepartie déguisée plutôt que de libéralité, avec des conséquences fiscales et réglementaires (section 2).
  • Risque fiscal pour le bénéficiaire : selon les circonstances, la réception et la cession ultérieure peuvent être imposables (revenu et/ou plus-value, article 150 VH bis du CGI ; déclaration des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger via le formulaire 3916-bis). À signaler au bénéficiaire (section 3).
  • LCB-FT et sanctions : l'éligibilité doit exclure les territoires et personnes sanctionnés ; l'absence de filtrage expose l'émetteur (section 4).
  • Le jeton distribué peut n'ouvrir aucun droit (gouvernance, dividende, créance) : l'analyse retient l'absence de droits attachés sauf stipulation contraire vérifiée (section 5).
  • Cette analyse doit être validée par un conseil habilité avant toute distribution effective (section 7).

Décrivez la MÉCANIQUE, pas l'intention. Qui distribue, à qui, combien, quand, et sur quel critère : c'est cette description qui sera confrontée à la grille de la section 3.

Chaque condition doit être testée contre la grille de la section 3 : impose-t-elle une action au bénéficiaire, ou constate-t-elle un état passé ? La première rapproche de la contrepartie, la seconde de la libéralité.

Toute tâche/dépôt/parrainage demandé rapproche d'une contrepartie déguisée.

Précisez les droits réels ; l'absence de droits renforce la qualification de simple libéralité.

Exclusion indispensable au regard de la LCB-FT et des sanctions.

Mesures de vigilance proportionnées à l'opération.

Facteurs susceptibles d'aggraver le risque de requalification.

Identité du rédacteur du mémo.

Fondements juridiques

  • Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, droit commun (qualification de libéralité ou de contrepartie déguisée)
  • Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA), qualification des crypto-actifs distribués et droits éventuellement attachés (à vérifier selon la nature du jeton)
  • Article 150 VH bis du Code général des impôts, imposition des plus-values de cession d'actifs numériques par les particuliers (à la charge du bénéficiaire)
  • Articles L54-10-1 et suivants du Code monétaire et financier, obligations LCB-FT et exclusion des territoires sanctionnés (à vérifier au cas par cas)

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AVIS LÉGAL SUR UN AIRDROP : MÉMO D'ANALYSE DE RISQUE

Mémo d'analyse de risque relatif à la distribution de jetons ____________ envisagée par ____________ dans le cadre du projet ____________.

AVERTISSEMENT LIMINAIRE : Le présent document constitue une ANALYSE DE RISQUE et non un contrat, une attestation de conformité ou un avis d'avocat engageant. Il s'exprime exclusivement en termes de risque, jamais de certitude. Aucune autorité n'est liée par les développements qui suivent.

SECTION 1 – PÉRIMÈTRE ET MÉTHODE

SECTION 2 – DESCRIPTION DE L'OPÉRATION

SECTION 3 – QUALIFICATION : LIBÉRALITÉ OU CONTREPARTIE DÉGUISÉE

SECTION 4 – RISQUE D'OFFRE AU PUBLIC ET RÈGLES DE COMMUNICATION COMMERCIALE

SECTION 5 – RISQUE FISCAL

SECTION 6 – LCB-FT, SANCTIONS ET EXCLUSIONS TERRITORIALES

SECTION 7 – DONNÉES PERSONNELLES

SECTION 8 – DROITS ATTACHÉS AU JETON

SECTION 9 – FACTEURS DE RISQUE ET MESURES DE RÉDUCTION

SECTION 10 – RÉSERVES ET LIMITES DE L'ANALYSE

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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Puis-je modifier le document après l'achat ?

Oui. C'est un fichier Word standard, sans protection ni verrouillage : vous pouvez l'adapter librement à votre situation.

Ce document a-t-il une valeur juridique ?

Ce modèle est rédigé au regard du droit français en vigueur, mais ne constitue pas une consultation juridique personnalisée.

Puis-je être remboursé après l'achat ?

Non : il s'agit d'un contenu numérique fourni immédiatement, ce qui purge le droit de rétractation dès le début du téléchargement (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

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