Contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

CDI à temps plein complet : période d'essai aux durées légales, rémunération, durée du travail, clauses de confidentialité et de mobilité, conforme au Code du travail.

La convention collective applicable prime sur ce modèle : vérifiez la classification, le salaire minimum conventionnel, la durée de la période d'essai et le préavis qu'elle prévoit. Une période d'essai supérieure au maximum légal ou conventionnel est réductible.
La période d'essai n'est valable que si elle est expressément stipulée dans le contrat signé avant la prise de poste. Son renouvellement n'est possible que si la convention collective l'autorise et que le contrat le prévoit.
Une clause de non-concurrence (non incluse ici) n'est licite que si elle est limitée dans le temps et l'espace, justifiée par les intérêts de l'entreprise et assortie d'une contrepartie financière, à peine de nullité.
Déclaration préalable à l'embauche (DPAE) à effectuer auprès de l'URSSAF dans les 8 jours précédant l'embauche.

Dénomination de l'employeur

Forme, RCS, siège de l'employeur

Numéro URSSAF / SIRET

Représentant de l'employeur

Convention collective applicable

Indiquez l'intitulé et l'IDCC. Elle conditionne classification, salaire minimum et préavis.

Nom et prénom du salarié

Adresse du salarié

Date et lieu de naissance du salarié

Nationalité du salarié

Numéro de sécurité sociale

Intitulé du poste

Classification / coefficient conventionnel

Description des missions

Lieu de travail

Date d'embauche

Durée hebdomadaire de travail

Durée de la période d'essai

Durées maximales légales (art. L1221-19). La convention collective peut prévoir des durées inférieures.

Rémunération brute mensuelle (€)

Rémunération en toutes lettres

Date de signature

Lieu de signature

Fondements juridiques

Article L1221-1 et suivants du Code du travail
Articles L1221-19 à L1221-26 (période d'essai)
Article L1242-12 (mentions obligatoires, par analogie)
Directive (UE) 2019/1152 sur des conditions de travail transparentes

Aperçu en direct

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CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

____________, ____________, immatriculée sous le SIRET ____________, représentée par ____________, ci-après « l'Employeur »,

ET :

____________, de nationalité ____________, né(e) ____________, demeurant ____________, numéro de sécurité sociale ____________, ci-après « le Salarié »,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – ENGAGEMENT

ARTICLE 2 – FONCTIONS

ARTICLE 3 – PRISE D'EFFET ET PÉRIODE D'ESSAI

ARTICLE 4 – LIEU DE TRAVAIL

ARTICLE 5 – DURÉE DU TRAVAIL

ARTICLE 6 – RÉMUNÉRATION

ARTICLE 7 – CONGÉS PAYÉS

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 9 – OBLIGATIONS PROFESSIONNELLES

ARTICLE 10 – RUPTURE DU CONTRAT

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 12 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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