Aller au contenu
FSW Consulting

qui rédige ces modèles

47,00 €TTC

6/10 champs requis

Aperçu en direct

6/10 champs requis

Charte de modération Discord

Charte de communauté pour un serveur Discord Web3 : comportements interdits, sanctions graduées, rôle des modérateurs et traitement RGPD des données.

  • Cette charte est un document de politique communautaire : elle ne se substitue pas aux obligations légales de l'opérateur du serveur (signalement des contenus manifestement illicites, coopération avec les autorités).
  • RGPD : les données de connexion et de modération (identifiants, adresses, journaux, signalements) ne peuvent être conservées au-delà de la durée nécessaire ; informez les membres de la finalité, de la base légale et de la durée de conservation.
  • Lutte anti-arnaque et anti-impersonation : aucune équipe officielle ne contacte les membres en message privé en premier pour demander des fonds ou une phrase de récupération (seed phrase) ; rappelez-le explicitement aux membres.
  • Les sanctions doivent rester proportionnées et la voie de recours effective : une exclusion définitive sans possibilité de contestation peut être jugée disproportionnée.

Personne ou entité responsable de l'administration du serveur et du traitement des données.

Adresse à laquelle les signalements et recours sont adressés.

Énumérez les comportements prohibés (spam, arnaque, impersonation, propos haineux).

Sanctions graduées et proportionnées (avertissement, mute, ban).

Pouvoirs des modérateurs et principe de proportionnalité.

Finalité, base légale et durée de conservation des données de modération.

Modalités de signalement par les membres.

Délai et modalités de contestation d'une sanction.

Fondements juridiques

  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), traitement des données de connexion et de modération (identifiants, journaux, signalements) : base légale, durée de conservation, droits des personnes
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), régime de signalement et de retrait des contenus manifestement illicites (à vérifier selon le rôle de l'opérateur)
  • Articles du Code pénal réprimant les propos haineux, l'usurpation d'identité et l'escroquerie, fondement des interdictions de la charte (renvoi descriptif ; à vérifier selon les faits)
  • Règlement (UE) 2022/2065 (DSA), obligations relatives à la modération des contenus et aux mécanismes de signalement (à vérifier selon la qualification du service)

Aperçu en direct

6/10 champs requis

CHARTE DE MODÉRATION : ____________

La présente charte régit la participation à la communauté ____________ et les règles de modération applicables. Elle est administrée par ____________ (ci-après « l'Opérateur »).

L'accès et la participation à la communauté emportent acceptation de la présente charte.

ARTICLE 1 – OBJET

ARTICLE 2 – COMPORTEMENTS INTERDITS

ARTICLE 3 – PRÉVENTION DES ARNAQUES ET DE L'USURPATION D'IDENTITÉ

ARTICLE 4 – SANCTIONS GRADUÉES

ARTICLE 5 – RÔLE ET POUVOIRS DES MODÉRATEURS

ARTICLE 6 – SIGNALEMENT

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)

ARTICLE 8 – VOIE DE RECOURS

ARTICLE 9 – MODIFICATION

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

Document Word (.docx)

47,00 €TTC

Complétez les 4 champs obligatoires restants pour débloquer le téléchargement.

Paiement sécurisé. Le filigrane « SPÉCIMEN » disparaît sur le document final. Vos informations ne sont pas conservées après génération.

En payant, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation dès le téléchargement (art. L221-28, 13° C. conso.). Conditions générales de vente

Questions fréquentes

Sous quel format vais-je recevoir mon document ?

Un fichier Word (.docx), directement modifiable. Le filigrane « SPÉCIMEN » visible dans l'aperçu disparaît sur le document final, généré après paiement.

Puis-je modifier le document après l'achat ?

Oui. C'est un fichier Word standard, sans protection ni verrouillage : vous pouvez l'adapter librement à votre situation.

Ce document a-t-il une valeur juridique ?

Ce modèle est rédigé au regard du droit français en vigueur, mais ne constitue pas une consultation juridique personnalisée.

Puis-je être remboursé après l'achat ?

Non : il s'agit d'un contenu numérique fourni immédiatement, ce qui purge le droit de rétractation dès le début du téléchargement (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

Conditions générales de vente
Sous quel délai vais-je recevoir mon document ?

Immédiatement : le fichier est généré à la volée avec les informations que vous avez saisies, dès la confirmation du paiement.

Qui contacter en cas de question ?

Décrivez votre besoin depuis notre page d'assistance : nous vous recontactons rapidement.

Page d'assistance
Combien de temps faut-il pour compléter ce document ?

Ce modèle comporte 10 champs, dont 10 obligatoires. Comptez généralement quelques minutes pour le compléter à l'aide de l'aperçu en direct.