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Clause de paiement en stablecoin

Clause de paiement ou de référence de valeur en stablecoin : stablecoin retenu, risque de dé-corrélation, statut MiCA (ART/EMT) et défaillance de l'émetteur.

  • Risque de dé-corrélation (de-peg) : un stablecoin peut perdre sa parité avec l'actif de référence ; prévoyez le sort du paiement en cas de perte de parité significative et durable.
  • Statut MiCA : selon ses caractéristiques, un stablecoin peut relever des jetons se référant à un actif (ART) ou des jetons de monnaie électronique (EMT) au sens de MiCA, avec des obligations propres pour l'émetteur (à vérifier).
  • Défaillance de l'émetteur du stablecoin : la valeur dépend de la solvabilité et des réserves de l'émetteur ; prévoyez un stablecoin de substitution ou un retour à la monnaie de référence.
  • Fiscalité : l'usage d'un stablecoin peut emporter des conséquences fiscales ; chaque partie fait son affaire de ses obligations.

Stablecoin accepté et son actif de référence.

Monnaie ou actif auquel le stablecoin est censé être indexé.

Adresse de paiement ; toute erreur est irréversible.

Définissez le seuil et la conséquence du de-peg.

Solution de repli en cas de de-peg ou de défaillance.

Le risque émetteur ne libère pas le débiteur de sa dette.

Devise de référence et cours retenu.

Fondements juridiques

  • Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA), régime des jetons se référant à un ou des actifs (ART) et des jetons de monnaie électronique (EMT), dont relèvent en principe les stablecoins (à vérifier selon le stablecoin retenu)
  • Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, droit commun des obligations (monnaie de référence, paiement)
  • Article 150 VH bis du Code général des impôts, fiscalité des actifs numériques pour les particuliers (à vérifier selon la qualité des parties)

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CLAUSE DE PAIEMENT OU DE RÉFÉRENCE EN STABLECOIN

La présente clause a vocation à être insérée dans un contrat. Elle organise un paiement ou une référence de valeur en stablecoin, sous réserve des risques propres à ces actifs.

1 – STABLECOIN, ACTIF DE RÉFÉRENCE ET ADRESSE

2 – CONVERSION ET MONTANT DE RÉFÉRENCE

3 – RISQUE DE DÉ-CORRÉLATION (DE-PEG)

4 – STABLECOIN DE SUBSTITUTION ET REPLI

5 – DÉFAILLANCE DE L'ÉMETTEUR DU STABLECOIN

6 – STATUT MiCA ET FISCALITÉ

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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