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Contrat de conseiller stratégique Web3

Contrat d'advisor Web3 : mission de conseil sans pouvoir d'engagement, rémunération en numéraire ou en tokens vestés, confidentialité et conflits d'intérêts.

  • SANS POUVOIR D'ENGAGEMENT : l'advisor conseille mais n'a aucun pouvoir de représenter ni d'engager la société ; toute clause de mandat ferait basculer la relation vers un autre régime (article 2).
  • LOI INFLUENCEURS : si l'advisor réalise une promotion publique d'actifs numériques (réseaux sociaux, communauté), il peut relever de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 et des exigences MiCA de communication loyale ; toute promesse de rendement est prohibée (article 5).
  • Rémunération en tokens : la valeur des tokens reçus est volatile et peut être nulle ; le vesting et le lock-up doivent être datés et chiffrés ; aucune valeur n'est garantie (article 4).
  • La fiscalité des tokens reçus en rémunération est à la charge de l'advisor, qui fait son affaire de ses obligations déclaratives (article 4).
  • Conflits d'intérêts : l'advisor peut conseiller plusieurs projets ; ses obligations de transparence et de non-concurrence éventuelle doivent être précisées (article 6).

Précisez la qualité de l'advisor.

Mission de conseil sans pouvoir d'engagement (article 2).

Montant en numéraire le cas échéant ; indiquez « Néant » s'il n'y en a pas.

Assiette, vesting et lock-up datés ; valeur non garantie (article 4).

Garde-fou : loi influenceurs et MiCA en cas de promotion publique (article 5).

Transparence et non-concurrence éventuelle (article 6).

Cession des livrables et réserve du savoir-faire (article 7).

Durée datée ; articulation avec le vesting.

Durée de survie de la confidentialité.

Plafond global (sauf faute lourde ou dolosive).

Le droit français est retenu par défaut. Désigner un droit étranger a un coût réel : devant le juge français, il faudra en établir le contenu, souvent par une consultation d'avocat étranger. Ne le faites que si une partie l'exige et si l'enjeu le justifie.

Adaptez selon le caractère transfrontalier de la mission.

Fondements juridiques

  • Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, droit commun des contrats (prestation de conseil intellectuel, obligation de moyens, absence de mandat de représentation)
  • Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023, encadrement de la promotion d'actifs numériques par les influenceurs (en cas de promotion publique par l'advisor)
  • Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA), communication commerciale loyale, claire et non trompeuse si l'advisor promeut un crypto-actif (à vérifier selon la nature du jeton)
  • Code de la propriété intellectuelle, articles L111-1 et L131-1 et suivants (propriété et cession des livrables de conseil)
  • Article 1218 du Code civil (régime de la force majeure)
  • Article 150 VH bis du Code général des impôts, fiscalité des tokens reçus en rémunération, à la charge de l'advisor (à vérifier selon sa situation)

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CONTRAT DE CONSEILLER STRATÉGIQUE WEB3 (ADVISOR)

Contrat de prestation de conseil stratégique, conclu en considération du caractère purement consultatif de la mission, sans pouvoir d'engager la société.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

____________, dont le siège est ____________, représentée par ____________, ci-après « la Société »,

ET :

____________, demeurant / sis ____________, intervenant en qualité de ____________, ci-après « l'Advisor »,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

ARTICLE 2 – MISSION ET ABSENCE DE POUVOIR D'ENGAGEMENT

ARTICLE 3 – OBLIGATION DE MOYENS

ARTICLE 4 – RÉMUNÉRATION ET FISCALITÉ

ARTICLE 5 – CONFORMITÉ EN CAS DE PROMOTION PUBLIQUE

ARTICLE 6 – CONFLITS D'INTÉRÊTS ET NON-CONCURRENCE

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ DES LIVRABLES

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 10 – DURÉE

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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Oui. C'est un fichier Word standard, sans protection ni verrouillage : vous pouvez l'adapter librement à votre situation.

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Ce modèle est rédigé au regard du droit français en vigueur, mais ne constitue pas une consultation juridique personnalisée.

Puis-je être remboursé après l'achat ?

Non : il s'agit d'un contenu numérique fourni immédiatement, ce qui purge le droit de rétractation dès le début du téléchargement (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

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