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FSW Consulting
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Contrat de conseiller stratégique Web3 (advisor)

Contrat de conseiller stratégique (advisor) Web3 : mission de conseil sans pouvoir d'engagement, rémunération en numéraire et/ou en tokens vestés, conformité loi influenceurs en cas de promotion publique, confidentialité, conflits d'intérêts, propriété des livrables.

  • SANS POUVOIR D'ENGAGEMENT : l'advisor conseille mais n'a aucun pouvoir de représenter ni d'engager la société ; toute clause de mandat ferait basculer la relation vers un autre régime (article 2).
  • LOI INFLUENCEURS : si l'advisor réalise une promotion publique d'actifs numériques (réseaux sociaux, communauté), il peut relever de la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 et des exigences MiCA de communication loyale ; toute promesse de rendement est prohibée (article 5).
  • Rémunération en tokens : la valeur des tokens reçus est volatile et peut être nulle ; le vesting et le lock-up doivent être datés et chiffrés ; aucune valeur n'est garantie (article 4).
  • La fiscalité des tokens reçus en rémunération est à la charge de l'advisor, qui fait son affaire de ses obligations déclaratives (article 4).
  • Conflits d'intérêts : l'advisor peut conseiller plusieurs projets ; ses obligations de transparence et de non-concurrence éventuelle doivent être précisées (article 6).

Précisez la qualité de l'advisor.

Mission de conseil sans pouvoir d'engagement (article 2).

Montant en numéraire le cas échéant ; indiquez « Néant » s'il n'y en a pas.

Assiette, vesting et lock-up datés ; valeur non garantie (article 4).

Garde-fou : loi influenceurs et MiCA en cas de promotion publique (article 5).

Transparence et non-concurrence éventuelle (article 6).

Cession des livrables et réserve du savoir-faire (article 7).

Durée datée ; articulation avec le vesting.

Durée de survie de la confidentialité.

Plafond global (sauf faute lourde ou dolosive).

Adaptez selon le caractère transfrontalier de la mission.

Fondements juridiques

  • Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 — droit commun des contrats (prestation de conseil intellectuel, obligation de moyens, absence de mandat de représentation)
  • Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 — encadrement de la promotion d'actifs numériques par les influenceurs (en cas de promotion publique par l'advisor)
  • Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) — communication commerciale loyale, claire et non trompeuse si l'advisor promeut un crypto-actif (à vérifier selon la nature du jeton)
  • Code de la propriété intellectuelle, articles L111-1 et L131-1 et suivants — propriété et cession des livrables de conseil
  • Article 1218 du Code civil — régime de la force majeure
  • Article 150 VH bis du Code général des impôts — fiscalité des tokens reçus en rémunération, à la charge de l'advisor (à vérifier selon sa situation)

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CONTRAT DE CONSEILLER STRATÉGIQUE WEB3 (ADVISOR)

Contrat de prestation de conseil stratégique, conclu en considération du caractère purement consultatif de la mission, sans pouvoir d'engager la société.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

____________, dont le siège est ____________, représentée par ____________, ci-après « la Société »,

ET :

____________, demeurant / sis ____________, intervenant en qualité de ____________, ci-après « l'Advisor »,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

ARTICLE 2 – MISSION ET ABSENCE DE POUVOIR D'ENGAGEMENT

ARTICLE 3 – OBLIGATION DE MOYENS

ARTICLE 4 – RÉMUNÉRATION ET FISCALITÉ

ARTICLE 5 – CONFORMITÉ EN CAS DE PROMOTION PUBLIQUE

ARTICLE 6 – CONFLITS D'INTÉRÊTS ET NON-CONCURRENCE

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ DES LIVRABLES

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 10 – DURÉE

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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