Contrat Architecte

Pour des travaux de rénovation ou construction.

Le recours à un architecte est obligatoire pour toute demande de permis de construire portant sur une construction dont la surface de plancher excède 150 m² (art. L431-1 du Code de l'urbanisme et loi du 3 janvier 1977).
L'architecte est tenu d'une assurance de responsabilité professionnelle couvrant la garantie décennale (art. 1792 C. civ. et L241-1 C. assur.) ; exigez et annexez l'attestation d'assurance en cours de validité avant le démarrage de la mission.
L'honoraire doit être déterminé ou déterminable : à défaut de barème, précisez l'assiette (coût prévisionnel des travaux), le taux ou le forfait, ainsi que l'échéancier des appels d'honoraires.
La réception des travaux, point de départ des garanties légales, doit être prononcée par écrit et contradictoirement ; la garantie de parfait achèvement (un an), la garantie de bon fonctionnement (deux ans) et la garantie décennale (dix ans) en découlent.
Le contrat doit respecter le Code de déontologie des architectes (décret n° 80-217 du 20 mars 1980), notamment l'interdiction des missions susceptibles de placer l'architecte en situation de conflit d'intérêts.

Nom de l'architecte

Numéro d'inscription à l'Ordre des architectes

Tout architecte doit être inscrit au tableau régional de l'Ordre (loi du 3 janvier 1977).

Adresse professionnelle de l'architecte

Assureur et n° de police décennale

Référence de l'assurance de responsabilité professionnelle et décennale (art. L241-1 C. assur.).

Nom du maître d'ouvrage (client)

Adresse du maître d'ouvrage

Adresse et nature du projet

Étendue de la mission

Détaillez les éléments de mission confiés ; toute mission non listée est exclue.

Coût prévisionnel des travaux HT (€)

Assiette de calcul des honoraires.

Honoraires (taux ou forfait)

Précisez le taux appliqué au coût des travaux ou un montant forfaitaire HT.

Échéancier des honoraires

Lieu de signature

Date de signature

Fondements juridiques

Loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture
Articles 1792 et suivants du Code civil (garanties des constructeurs)
Article 1779 du Code civil (louage d'ouvrage)
Article L111-1 du Code de la construction et de l'habitation
Article L241-1 du Code des assurances (assurance de responsabilité décennale obligatoire)

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CONTRAT DE MAÎTRISE D'ŒUVRE – ARCHITECTE

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

____________, architecte inscrit à l'Ordre des architectes sous le numéro ____________, exerçant ____________, assuré pour sa responsabilité professionnelle et décennale auprès de ____________,

Ci-après dénommé « l'Architecte »,

ET :

____________, demeurant ____________,

Ci-après dénommé « le Maître d'ouvrage »,

Ci-après désignés ensemble « les Parties ».

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET ET PROJET

ARTICLE 2 – ÉTENDUE DE LA MISSION

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DE L'ARCHITECTE

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE

ARTICLE 5 – COÛT PRÉVISIONNEL DES TRAVAUX

ARTICLE 6 – HONORAIRES

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE RÈGLEMENT

ARTICLE 8 – RÉCEPTION DES TRAVAUX ET GARANTIES

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ARTICLE 10 – RÉSILIATION

ARTICLE 11 – DIFFÉRENDS

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