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Contrat de community manager Web3

Contrat de community management Web3 : missions, transparence sur les promotions rémunérées, confidentialité, propriété des contenus et rémunération.

  • OBLIGATION DE TRANSPARENCE : la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 impose d'indiquer clairement le caractère commercial d'une publication rémunérée (mention « publicité » ou « collaboration commerciale ») et encadre la promotion d'actifs numériques. Le manquement expose à des sanctions ; cette obligation est mise à la charge du prestataire (article 3).
  • Aucune communication ne doit comporter de promesse de rendement, de plus-value ou de capital garanti, ni présenter un crypto-actif de manière trompeuse ; la communication doit rester loyale, claire et non trompeuse (article 3).
  • La clause de non-concurrence n'est valable que si elle est limitée dans le temps, l'espace et l'activité, et proportionnée aux intérêts légitimes à protéger : une clause trop large est susceptible d'être réputée non écrite (article 8).
  • Précisez la cession des droits de propriété intellectuelle sur les contenus créés (étendue, supports, durée, territoire) : à défaut, le client ne dispose que d'un droit d'usage limité (article 5).
  • RGPD : si le prestataire traite des données pour le compte du client (communauté, prospects), un encadrement de sous-traitance au sens de l'article 28 du RGPD est nécessaire (article 9).

Le statut conditionne le régime fiscal et social de la prestation.

Décrivez précisément les canaux et tâches couverts.

Mention obligatoire du caractère commercial et encadrement de la promotion d'actifs numériques.

Étendue et durée de l'obligation de confidentialité.

Étendue de la cession des droits (supports, durée, territoire) ; distinguez les éléments préexistants.

Montant, périodicité et délai de paiement, hors taxes.

Durée datée et modalités de renouvellement.

Délai daté et modalité de notification.

La clause doit être limitée et proportionnée ; à défaut elle peut être réputée non écrite.

Plafond chiffré, hors faute lourde ou dolosive.

Le droit français est retenu par défaut. Désigner un droit étranger a un coût réel : devant le juge français, il faudra en établir le contenu, souvent par une consultation d'avocat étranger. Ne le faites que si une partie l'exige et si l'enjeu le justifie.

Adaptez selon le caractère transfrontalier de la prestation.

Fondements juridiques

  • Loi n° 2023-451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale, obligation de transparence sur les promotions rémunérées et encadrement de la promotion d'actifs numériques (mention « publicité » / « collaboration commerciale »)
  • Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, droit commun des contrats (prestation de services, force majeure : article 1218 du Code civil)
  • Code de la propriété intellectuelle, cession des droits sur les contenus créés (à préciser dans la clause de cession ; à vérifier selon le contenu)
  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), traitement des données traitées par le community manager pour le compte du client
  • Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA), communication commerciale loyale, claire et non trompeuse lorsque la prestation porte sur des crypto-actifs (à vérifier)

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CONTRAT DE COMMUNITY MANAGER WEB3

Contrat de prestation de services de community management pour le projet ____________.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

____________, dont le siège est ____________, représentée par ____________, ci-après « le Client »,

ET :

____________, demeurant / sis ____________, agissant en qualité de ____________, ci-après « le Prestataire »,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

ARTICLE 2 – MISSIONS

ARTICLE 3 – OBLIGATION DE TRANSPARENCE ET COMMUNICATION LOYALE

ARTICLE 4 – CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ DES CONTENUS CRÉÉS

ARTICLE 6 – RÉMUNÉRATION

ARTICLE 7 – DURÉE ET RÉSILIATION

ARTICLE 8 – NON-CONCURRENCE

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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En payant, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation dès le téléchargement (art. L221-28, 13° C. conso.). Conditions générales de vente

Questions fréquentes

Sous quel format vais-je recevoir mon document ?

Un fichier Word (.docx), directement modifiable. Le filigrane « SPÉCIMEN » visible dans l'aperçu disparaît sur le document final, généré après paiement.

Puis-je modifier le document après l'achat ?

Oui. C'est un fichier Word standard, sans protection ni verrouillage : vous pouvez l'adapter librement à votre situation.

Ce document a-t-il une valeur juridique ?

Ce modèle est rédigé au regard du droit français en vigueur, mais ne constitue pas une consultation juridique personnalisée.

Puis-je être remboursé après l'achat ?

Non : il s'agit d'un contenu numérique fourni immédiatement, ce qui purge le droit de rétractation dès le début du téléchargement (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

Conditions générales de vente
Sous quel délai vais-je recevoir mon document ?

Immédiatement : le fichier est généré à la volée avec les informations que vous avez saisies, dès la confirmation du paiement.

Qui contacter en cas de question ?

Décrivez votre besoin depuis notre page d'assistance : nous vous recontactons rapidement.

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Combien de temps faut-il pour compléter ce document ?

Ce modèle comporte 20 champs, dont 20 obligatoires. Comptez généralement quelques minutes pour le compléter à l'aide de l'aperçu en direct.

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