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FSW Consulting
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Contrat de liquidity mining (fourniture de liquidité)

Contrat encadrant la fourniture de liquidité à un pool DeFi en contrepartie de récompenses variables et non garanties, avec signalement de l'impermanent loss et des risques de smart contract.

  • Récompenses NON garanties : les récompenses du liquidity mining sont variables et dépendent de l'activité du pool, du volume échangé et des paramètres du protocole ; elles peuvent être nulles. Aucun rendement n'est promis (article 5).
  • Impermanent loss : la variation relative du prix des actifs déposés dans le pool peut entraîner une perte par rapport à une simple détention des actifs (impermanent loss), qui peut devenir définitive lors du retrait. Ce risque est inhérent et n'est pas couvert (article 4).
  • Risque de smart contract : une faille, un bug ou une exploitation du contrat du pool peut entraîner la perte totale et irréversible des actifs déposés (article 6).
  • Volatilité et perte totale : la valeur des actifs déposés et des récompenses peut chuter à zéro ; les opérations on-chain sont irréversibles.
  • La fiscalité des récompenses et des plus-values est à la charge exclusive du fournisseur (art. 150 VH bis du CGI ; déclaration des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger via le formulaire 3916-bis) et n'est pas garantie par l'opérateur.

Identifiez le pool, les actifs de la paire et le protocole.

Actifs et quantités apportés au pool.

AUCUN rendement fixe : les récompenses sont toujours variables et non garanties.

Risque inhérent à signaler explicitement.

Durée et conditions de maintien dans le pool.

Précisez le mode de retrait et son caractère irréversible.

Commission éventuelle de l'opérateur ; la valeur par défaut indique l'absence de frais distinct.

Plafond chiffré, sauf faute lourde ou dolosive.

Adaptez selon le caractère transfrontalier de la relation (arbitrage possible).

Fondements juridiques

  • Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) — encadrement des services sur crypto-actifs et information loyale, claire et non trompeuse (à vérifier selon le service rendu)
  • Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) — régime d'agrément PSCA (le régime PSAN des articles L54-10-1 et suivants du Code monétaire et financier a pris fin le 30 juin 2026) (à vérifier selon le service rendu)
  • Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 — droit commun des contrats (obligations, responsabilité)
  • Article 1218 du Code civil — force majeure
  • Article 150 VH bis du Code général des impôts — imposition des plus-values d'actifs numériques des particuliers (fiscalité à la charge du fournisseur, à vérifier selon la qualification des récompenses)
  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — traitement des données du fournisseur lors d'une éventuelle vérification d'identité (KYC)

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CONTRAT DE LIQUIDITY MINING (FOURNITURE DE LIQUIDITÉ)

Contrat encadrant la fourniture de liquidité à un pool DeFi, conclu sans aucune garantie de rendement.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

____________, dont le siège est ____________, représentée par ____________, ci-après « l'Opérateur »,

ET :

____________, demeurant / sis ____________, ci-après « le Fournisseur »,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

ARTICLE 2 – OBJET

ARTICLE 3 – APPORT DE LIQUIDITÉ

ARTICLE 4 – IMPERMANENT LOSS

ARTICLE 5 – RÉCOMPENSES (VARIABLES ET NON GARANTIES)

ARTICLE 6 – RISQUES DE SMART CONTRACT ET RISQUES GÉNÉRAUX

ARTICLE 7 – DURÉE ET RETRAIT

ARTICLE 8 – FRAIS ET FISCALITÉ

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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