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Contrat de liquidity mining

Fourniture de liquidité à un pool DeFi contre récompenses variables et non garanties, avec signalement de l'impermanent loss et des risques de smart contract.

  • Récompenses NON garanties : les récompenses du liquidity mining sont variables et dépendent de l'activité du pool, du volume échangé et des paramètres du protocole ; elles peuvent être nulles. Aucun rendement n'est promis (article 5).
  • Impermanent loss : la variation relative du prix des actifs déposés dans le pool peut entraîner une perte par rapport à une simple détention des actifs (impermanent loss), qui peut devenir définitive lors du retrait. Ce risque est inhérent et n'est pas couvert (article 4).
  • Risque de smart contract : une faille, un bug ou une exploitation du contrat du pool peut entraîner la perte totale et irréversible des actifs déposés (article 6).
  • Volatilité et perte totale : la valeur des actifs déposés et des récompenses peut chuter à zéro ; les opérations on-chain sont irréversibles.
  • La fiscalité des récompenses et des plus-values est à la charge exclusive du fournisseur (art. 150 VH bis du CGI ; déclaration des comptes d'actifs numériques détenus à l'étranger via le formulaire 3916-bis) et n'est pas garantie par l'opérateur.

Identifiez le pool, les actifs de la paire et le protocole.

Actifs et quantités apportés au pool.

AUCUN rendement fixe : les récompenses sont toujours variables et non garanties.

Risque inhérent à signaler explicitement.

Durée et conditions de maintien dans le pool.

Précisez le mode de retrait et son caractère irréversible.

Commission éventuelle de l'opérateur ; la valeur par défaut indique l'absence de frais distinct.

Plafond chiffré, sauf faute lourde ou dolosive.

Le droit français est retenu par défaut. Désigner un droit étranger a un coût réel : devant le juge français, il faudra en établir le contenu, souvent par une consultation d'avocat étranger. Ne le faites que si une partie l'exige et si l'enjeu le justifie.

Adaptez selon le caractère transfrontalier de la relation (arbitrage possible).

Fondements juridiques

  • Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA), encadrement des services sur crypto-actifs et information loyale, claire et non trompeuse (à vérifier selon le service rendu)
  • Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA), régime d'agrément PSCA (le régime PSAN des articles L54-10-1 et suivants du Code monétaire et financier a pris fin le 30 juin 2026) (à vérifier selon le service rendu)
  • Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, droit commun des contrats (obligations, responsabilité)
  • Article 1218 du Code civil (force majeure)
  • Article 150 VH bis du Code général des impôts, imposition des plus-values d'actifs numériques des particuliers (fiscalité à la charge du fournisseur, à vérifier selon la qualification des récompenses)
  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), traitement des données du fournisseur lors d'une éventuelle vérification d'identité (KYC)

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CONTRAT DE LIQUIDITY MINING (FOURNITURE DE LIQUIDITÉ)

Contrat encadrant la fourniture de liquidité à un pool DeFi, conclu sans aucune garantie de rendement.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

____________, dont le siège est ____________, représentée par ____________, ci-après « l'Opérateur »,

ET :

____________, demeurant / sis ____________, ci-après « le Fournisseur »,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

ARTICLE 2 – OBJET

ARTICLE 3 – APPORT DE LIQUIDITÉ

ARTICLE 4 – IMPERMANENT LOSS

ARTICLE 5 – RÉCOMPENSES (VARIABLES ET NON GARANTIES)

ARTICLE 6 – RISQUES DE SMART CONTRACT ET RISQUES GÉNÉRAUX

ARTICLE 7 – DURÉE ET RETRAIT

ARTICLE 8 – FRAIS ET FISCALITÉ

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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Questions fréquentes

Sous quel format vais-je recevoir mon document ?

Un fichier Word (.docx), directement modifiable. Le filigrane « SPÉCIMEN » visible dans l'aperçu disparaît sur le document final, généré après paiement.

Puis-je modifier le document après l'achat ?

Oui. C'est un fichier Word standard, sans protection ni verrouillage : vous pouvez l'adapter librement à votre situation.

Ce document a-t-il une valeur juridique ?

Ce modèle est rédigé au regard du droit français en vigueur, mais ne constitue pas une consultation juridique personnalisée.

Puis-je être remboursé après l'achat ?

Non : il s'agit d'un contenu numérique fourni immédiatement, ce qui purge le droit de rétractation dès le début du téléchargement (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

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