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Contrat de listing sur exchange (CEX)

Référencement d'un crypto-actif sur une plateforme d'échange centralisée : frais de listing, obligations des parties, conformité LCB-FT, delisting.

  • Le listing n'emporte aucune validation de la qualité ou de la valeur du jeton : la plateforme ne garantit ni la liquidité, ni le cours, ni la performance du jeton après référencement (article 5).
  • Frais de listing : leur montant, leur caractère remboursable ou non et le fait générateur doivent être chiffrés et datés ; précisez le sort des frais en cas de refus ou de delisting (article 3).
  • Conformité : la plateforme conduit une due diligence et applique ses obligations LCB-FT ; l'émetteur doit fournir des informations exactes et à jour, sous peine de delisting (articles 6 et 7).
  • Delisting : les cas et le préavis de retrait doivent être précisés ; un delisting peut intervenir sans préavis en cas de risque réglementaire, de fraude ou d'abus de marché (article 7).
  • Statut réglementaire : l'exploitation d'une plateforme de négociation de crypto-actifs relève du régime PSCA (à vérifier) ; le contrat n'organise aucun contournement de l'agrément.

Paires sur lesquelles le jeton sera coté.

Chiffrez le montant, le caractère remboursable et le fait générateur.

Informations, liquidité, mises à jour ; informations exactes sous peine de delisting.

Référencement technique, sans garantie de liquidité ni de cours.

Due diligence et obligations LCB-FT d'ordre public.

Cas de delisting et préavis ; possibilité de retrait immédiat en cas de risque.

Durée datée ; précisez le renouvellement.

Durée de survie de l'obligation de confidentialité.

Plafond chiffré, sauf faute lourde ou dolosive.

Le droit français est retenu par défaut. Désigner un droit étranger a un coût réel : devant le juge français, il faudra en établir le contenu, souvent par une consultation d'avocat étranger. Ne le faites que si une partie l'exige et si l'enjeu le justifie.

Adaptez selon le caractère transfrontalier (arbitrage possible).

Fondements juridiques

  • Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA), admission à la négociation de crypto-actifs et obligations des prestataires exploitant une plateforme de négociation (à vérifier selon les dispositions applicables)
  • Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA), régime d'agrément PSCA (le régime PSAN des articles L54-10-1 et suivants du Code monétaire et financier a pris fin le 30 juin 2026) de la plateforme (à vérifier selon le service rendu)
  • Code monétaire et financier, obligations LCB-FT, KYC et vigilance à l'égard de la clientèle pesant sur la plateforme
  • Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, droit commun des contrats (obligations, responsabilité, résiliation)
  • Article 1218 du Code civil (force majeure)
  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) (traitement des données dans le cadre de la due diligence et du KYC)

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CONTRAT DE LISTING SUR EXCHANGE CENTRALISÉ (CEX)

Contrat de référencement d'un crypto-actif sur une plateforme d'échange centralisée.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

____________, dont le siège est ____________, représentée par ____________, ci-après « l'Émetteur »,

ET :

____________, dont le siège est ____________, représentée par ____________, ci-après « la Plateforme »,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

ARTICLE 2 – OBJET

ARTICLE 3 – FRAIS DE LISTING

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L'ÉMETTEUR

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE LA PLATEFORME

ARTICLE 6 – CONFORMITÉ (DUE DILIGENCE / LCB-FT)

ARTICLE 7 – RETRAIT / DELISTING

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 12 – DURÉE

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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Complétez les 10 champs obligatoires restants pour débloquer le téléchargement.

Paiement sécurisé. Le filigrane « SPÉCIMEN » disparaît sur le document final. Vos informations ne sont pas conservées après génération.

En payant, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation dès le téléchargement (art. L221-28, 13° C. conso.). Conditions générales de vente

Questions fréquentes

Sous quel format vais-je recevoir mon document ?

Un fichier Word (.docx), directement modifiable. Le filigrane « SPÉCIMEN » visible dans l'aperçu disparaît sur le document final, généré après paiement.

Puis-je modifier le document après l'achat ?

Oui. C'est un fichier Word standard, sans protection ni verrouillage : vous pouvez l'adapter librement à votre situation.

Ce document a-t-il une valeur juridique ?

Ce modèle est rédigé au regard du droit français en vigueur, mais ne constitue pas une consultation juridique personnalisée.

Puis-je être remboursé après l'achat ?

Non : il s'agit d'un contenu numérique fourni immédiatement, ce qui purge le droit de rétractation dès le début du téléchargement (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

Conditions générales de vente
Sous quel délai vais-je recevoir mon document ?

Immédiatement : le fichier est généré à la volée avec les informations que vous avez saisies, dès la confirmation du paiement.

Qui contacter en cas de question ?

Décrivez votre besoin depuis notre page d'assistance : nous vous recontactons rapidement.

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Ce modèle comporte 20 champs, dont 20 obligatoires. Comptez généralement quelques minutes pour le compléter à l'aide de l'aperçu en direct.

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