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Contrat de listing sur exchange centralisé (CEX)

Contrat de référencement d'un crypto-actif sur une plateforme d'échange centralisée, avec frais de listing, obligations de l'émetteur et de la plateforme, conformité (due diligence, LCB-FT) et conditions de retrait/delisting.

  • Le listing n'emporte aucune validation de la qualité ou de la valeur du jeton : la plateforme ne garantit ni la liquidité, ni le cours, ni la performance du jeton après référencement (article 5).
  • Frais de listing : leur montant, leur caractère remboursable ou non et le fait générateur doivent être chiffrés et datés ; précisez le sort des frais en cas de refus ou de delisting (article 3).
  • Conformité : la plateforme conduit une due diligence et applique ses obligations LCB-FT ; l'émetteur doit fournir des informations exactes et à jour, sous peine de delisting (articles 6 et 7).
  • Delisting : les cas et le préavis de retrait doivent être précisés ; un delisting peut intervenir sans préavis en cas de risque réglementaire, de fraude ou d'abus de marché (article 7).
  • Statut réglementaire : l'exploitation d'une plateforme de négociation de crypto-actifs relève du régime PSCA (à vérifier) ; le contrat n'organise aucun contournement de l'agrément.

Paires sur lesquelles le jeton sera coté.

Chiffrez le montant, le caractère remboursable et le fait générateur.

Informations, liquidité, mises à jour ; informations exactes sous peine de delisting.

Référencement technique, sans garantie de liquidité ni de cours.

Due diligence et obligations LCB-FT d'ordre public.

Cas de delisting et préavis ; possibilité de retrait immédiat en cas de risque.

Durée datée ; précisez le renouvellement.

Durée de survie de l'obligation de confidentialité.

Plafond chiffré, sauf faute lourde ou dolosive.

Adaptez selon le caractère transfrontalier (arbitrage possible).

Fondements juridiques

  • Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) — admission à la négociation de crypto-actifs et obligations des prestataires exploitant une plateforme de négociation (à vérifier selon les dispositions applicables)
  • Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) — régime d'agrément PSCA (le régime PSAN des articles L54-10-1 et suivants du Code monétaire et financier a pris fin le 30 juin 2026) de la plateforme (à vérifier selon le service rendu)
  • Code monétaire et financier — obligations LCB-FT, KYC et vigilance à l'égard de la clientèle pesant sur la plateforme
  • Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 — droit commun des contrats (obligations, responsabilité, résiliation)
  • Article 1218 du Code civil — force majeure
  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — traitement des données dans le cadre de la due diligence et du KYC

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CONTRAT DE LISTING SUR EXCHANGE CENTRALISÉ (CEX)

Contrat de référencement d'un crypto-actif sur une plateforme d'échange centralisée.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

____________, dont le siège est ____________, représentée par ____________, ci-après « l'Émetteur »,

ET :

____________, dont le siège est ____________, représentée par ____________, ci-après « la Plateforme »,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

ARTICLE 2 – OBJET

ARTICLE 3 – FRAIS DE LISTING

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DE L'ÉMETTEUR

ARTICLE 5 – OBLIGATIONS DE LA PLATEFORME

ARTICLE 6 – CONFORMITÉ (DUE DILIGENCE / LCB-FT)

ARTICLE 7 – RETRAIT / DELISTING

ARTICLE 8 – CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 12 – DURÉE

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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Paiement sécurisé. Le filigrane « SPÉCIMEN » disparaît sur le document final. Vos informations ne sont pas conservées après génération.

En payant, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation dès le téléchargement (art. L221-28, 13° C. conso.). Conditions générales de vente