Contrat Maîtrise d'Œuvre

Suivi de chantier sans mission architecturale complète.

Le maître d'œuvre engagé pour le suivi de chantier est tenu d'une obligation de conseil et d'un devoir de surveillance ; il peut être recherché au titre de la garantie décennale (art. 1792 C. civ.) pour les désordres affectant la solidité ou la destination de l'ouvrage.
Vérifiez que le recours à un architecte n'est pas obligatoire : au-delà des seuils de surface fixés par le Code de la construction et de l'habitation, l'établissement du projet architectural impose le recours à un architecte (art. L111-3-1 CCH).
Le maître d'œuvre doit justifier d'une assurance de responsabilité civile professionnelle et, le cas échéant, d'une assurance décennale (art. L241-1 du Code des assurances) ; exigez l'attestation avant tout commencement.
Délimitez précisément la mission : un contrat de suivi de chantier sans conception ne décharge pas le maître d'œuvre de sa responsabilité sur les missions effectivement confiées.
La réception des travaux est l'acte qui fait courir les garanties légales : elle doit être contradictoire et consignée dans un procès-verbal.

Identité et qualité du maître d'œuvre

Assurance professionnelle du maître d'œuvre

Compagnie, numéro de police et nature (RC professionnelle, décennale).

Identité du maître d'ouvrage

Adresse et désignation du chantier

Description de l'opération

Nature des travaux : construction, rénovation, extension, etc.

Étendue de la mission de suivi

Précisez les missions incluses et exclues. Le défaut de précision est source de contentieux.

Honoraires (montant ou taux)

Modalités de paiement des honoraires

Échéancier lié à l'avancement recommandé.

Durée prévisionnelle de la mission

Date de signature

Lieu de signature

Fondements juridiques

Articles 1787 et suivants du Code civil (contrat de louage d'ouvrage)
Articles 1792 et suivants du Code civil (garanties légales de construction)
Article L241-1 du Code des assurances (assurance de responsabilité décennale obligatoire)
Article L111-3-1 du Code de la construction et de l'habitation (recours à l'architecte)
Articles 1231-1 et suivants du Code civil (responsabilité contractuelle)

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CONTRAT DE MAÎTRISE D'ŒUVRE

(Mission de suivi de chantier — articles 1787 et suivants du Code civil)

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

____________,

Ci-après dénommé « le Maître d'Ouvrage »,

ET :

____________,

Ci-après dénommé « le Maître d'Œuvre »,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET

ARTICLE 2 – ÉTENDUE DE LA MISSION

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'ŒUVRE

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU MAÎTRE D'OUVRAGE

ARTICLE 5 – HONORAIRES

ARTICLE 6 – DURÉE

ARTICLE 7 – ASSURANCES

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIES LÉGALES

ARTICLE 9 – RÉCEPTION DES TRAVAUX

ARTICLE 10 – RÉSILIATION

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

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