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Contrat d'exploitation de nœud validateur

Contrat d'exploitation d'un nœud validateur pour un délégant : SLA de disponibilité, gestion du slashing, commission non garantie et responsabilité plafonnée.

  • RÉCOMPENSES NON GARANTIES : les récompenses de validation dépendent du protocole, du taux de participation et des conditions de réseau ; l'exploitant ne garantit aucun montant ni aucun rendement (article 4).
  • Slashing : un comportement fautif ou une indisponibilité du nœud peut entraîner une pénalité de slashing prélevée sur les actifs en jeu ; la répartition des pertes entre exploitant et délégant doit être clairement définie (article 3).
  • Sécurité des clés : la compromission des clés de signature peut entraîner une perte d'actifs ; les responsabilités relatives à la garde et à la sécurité des clés doivent être précisées (article 5).
  • Irréversibilité on-chain : les pénalités et transactions de slashing sont en principe irréversibles (vigilance résiduelle).
  • Selon les modalités (garde des actifs, mise en jeu pour le compte de tiers), le service peut relever d'un régime réglementé (PSCA, LCB-FT) : faites valider la qualification (à vérifier).

Précisez le protocole de consensus et le réseau du nœud validateur.

Décrivez le service ; précisez si l'exploitant a ou non la garde des actifs.

Niveau de disponibilité visé, en obligation de moyens.

Répartition claire des pertes de slashing selon l'origine (article 3).

Définissez l'assiette ; les récompenses ne sont pas garanties.

Taux de commission ou montant ; précisez s'il s'applique aux récompenses nettes.

Garde-fou : non-garantie de gains (article 4).

Précise la garde et la sécurité des clés (article 5).

Durée datée et renouvellement.

Délai daté et sortie ordonnée.

Plafond global (sauf faute lourde ou dolosive).

Le droit français est retenu par défaut. Désigner un droit étranger a un coût réel : devant le juge français, il faudra en établir le contenu, souvent par une consultation d'avocat étranger. Ne le faites que si une partie l'exige et si l'enjeu le justifie.

Adaptez selon le caractère transfrontalier du service (arbitrage possible).

Fondements juridiques

  • Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, droit commun des contrats (prestation de services, obligation de moyens, responsabilité contractuelle)
  • Article 1218 du Code civil (régime de la force majeure)
  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), traitement éventuel de données à caractère personnel relatives au délégant
  • Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA), qualification éventuelle du service au regard du régime d'agrément PSCA et obligations LCB-FT (à vérifier selon le service rendu)
  • Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA), obligations applicables si le service relève des services sur crypto-actifs (à vérifier)

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CONTRAT D'EXPLOITATION DE NŒUD VALIDATEUR

Contrat de prestation d'exploitation d'un nœud validateur pour le compte d'un délégant, conclu en considération du caractère non garanti des récompenses et des risques propres au slashing.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

____________, dont le siège est ____________, représentée par ____________, ci-après « l'Exploitant »,

ET :

____________, sis / dont le siège est ____________, représenté par ____________, ci-après « le Délégant »,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

ARTICLE 2 – OBJET ET PÉRIMÈTRE

ARTICLE 3 – DISPONIBILITÉ (SLA) ET SLASHING

ARTICLE 4 – RÉMUNÉRATION ET ABSENCE DE GARANTIE DE RÉCOMPENSES

ARTICLE 5 – SÉCURITÉ DES CLÉS

ARTICLE 6 – DURÉE ET RÉSILIATION

ARTICLE 7 – RESPONSABILITÉ

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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Un fichier Word (.docx), directement modifiable. Le filigrane « SPÉCIMEN » visible dans l'aperçu disparaît sur le document final, généré après paiement.

Puis-je modifier le document après l'achat ?

Oui. C'est un fichier Word standard, sans protection ni verrouillage : vous pouvez l'adapter librement à votre situation.

Ce document a-t-il une valeur juridique ?

Ce modèle est rédigé au regard du droit français en vigueur, mais ne constitue pas une consultation juridique personnalisée.

Puis-je être remboursé après l'achat ?

Non : il s'agit d'un contenu numérique fourni immédiatement, ce qui purge le droit de rétractation dès le début du téléchargement (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

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Modèle de contrat d'exploitation de nœud validateur · FSW Consulting