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Contrat de prestation de services (B2B)

Contrat complet entre professionnels : obligations, prix, pénalités de retard légales, confidentialité, RGPD, résiliation et responsabilité plafonnée.

Ce modèle est conçu pour une relation entre professionnels (B2B). Ne l'utilisez pas avec un consommateur : le Code de la consommation imposerait des mentions supplémentaires (rétractation, médiation).
Vérifiez que le taux des pénalités de retard convenu n'est jamais inférieur à trois fois le taux d'intérêt légal (art. L441-10 C. com.).
Si la prestation implique un traitement de données personnelles pour le compte du client, un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD doit être annexé.

Dénomination du prestataire

Forme juridique et capital du prestataire

RCS et SIREN du prestataire

Numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

Siège social du prestataire

Représentant légal du prestataire

Dénomination du client

Forme juridique et capital du client

RCS et SIREN du client

Siège social du client

Représentant légal du client

Description précise des prestations

Décrivez les livrables, le périmètre et les exclusions. Une description imprécise est la première source de contentieux.

Durée du contrat

Durée déterminée recommandée. Un contrat à durée indéterminée est résiliable à tout moment moyennant préavis raisonnable.

Prix HT et modalités

Délai de paiement (jours)

Plafond légal : 60 jours date de facture ou 45 jours fin de mois (art. L441-10 C. com.).

Ville du tribunal de commerce compétent

Date de signature

Lieu de signature

Fondements juridiques

Articles 1101 et suivants du Code civil
Article L441-10 du Code de commerce (délais de paiement)
Article D441-5 du Code de commerce (indemnité forfaitaire de 40 €)
Article 1218 du Code civil (force majeure)
Articles 1224 à 1230 du Code civil (résolution)

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CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES

ENTRE LES SOUSSIGNÉES :

____________, ____________, immatriculée au ____________, dont le siège social est situé ____________, représentée par ____________, dûment habilité(e) aux fins des présentes,

Ci-après dénommée « le Prestataire »,

D'UNE PART,

ET :

____________, ____________, immatriculée au ____________, dont le siège social est situé ____________, représentée par ____________, dûment habilité(e) aux fins des présentes,

Ci-après dénommée « le Client »,

D'AUTRE PART,

Ci-après désignées ensemble « les Parties » et individuellement une « Partie ».

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – OBJET

ARTICLE 2 – DURÉE

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

ARTICLE 4 – OBLIGATIONS DU CLIENT

ARTICLE 5 – PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

ARTICLE 6 – CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

ARTICLE 11 – RÉSILIATION

ARTICLE 12 – CESSION

ARTICLE 13 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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Paiement sécurisé. Le filigrane « SPÉCIMEN » disparaît sur le document final. Vos informations ne sont pas conservées après génération.

En payant, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation dès le téléchargement (art. L221-28, 13° C. conso.). Conditions générales de vente