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Contrat de prêt de NFT

Prêt ou mise à disposition temporaire d'un NFT (gaming, scholarship, exploitation d'utilité) : mise à disposition, durée et restitution, partage de revenus, responsabilité en cas de perte ou de compromission de portefeuille, et garantie/collatéral.

  • Irréversibilité on-chain et mécanisme du prêt : un prêt de NFT s'opère soit par transfert temporaire du jeton, soit via un smart contract de délégation ; un transfert direct est irréversible et expose le prêteur à un défaut de restitution. Privilégiez un mécanisme de délégation ou un collatéral (articles 2 et 6).
  • Responsabilité en cas de compromission de portefeuille : précisez qui supporte le risque de perte ou de vol du NFT en cas de piratage du portefeuille de l'emprunteur ; ce point est central et souvent litigieux (article 5).
  • Partage de revenus : si l'emprunteur génère des revenus d'usage (gaming, récompenses), définissez précisément la clé de répartition et les modalités de versement (article 4).
  • Garantie / collatéral : un dépôt de garantie (collatéral) sécurise la restitution ; précisez son montant, sa conservation et les conditions de sa réalisation en cas de défaut (article 6).
  • Droits sur l'œuvre : le prêt du jeton ne confère pas de droits d'auteur ; l'usage de l'œuvre reste régi par la licence applicable (article 3).
  • La fiscalité des éventuels revenus est à la charge de chaque partie pour sa part ; le contrat ne garantit aucun revenu.

Nom du NFT, blockchain, adresse du smart contract, token ID et utilité (in-game, etc.).

La délégation ou l'escrow limitent le risque d'irréversibilité du transfert direct.

Décrivez l'usage permis et les interdictions.

Durée datée.

Délai daté de restitution et conséquences du défaut.

Si l'usage génère des revenus, précisez la clé de répartition (ex. 70 % emprunteur / 30 % prêteur), le mode de calcul et la périodicité de versement. Laissez vide si aucun partage.

Point central : qui supporte le risque de compromission ?

Montant, conservation et conditions de réalisation du collatéral.

Cas de défaut et conséquences.

Adaptez selon le caractère transfrontalier.

Fondements juridiques

  • Articles 1875 et suivants du Code civil — prêt à usage (commodat) et, le cas échéant, prêt à intérêt, appliqués par analogie à la mise à disposition d'un actif numérique (à vérifier : le régime légal du prêt suppose une adaptation à l'actif numérique)
  • Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 — droit commun des contrats (mise à disposition, restitution, responsabilité, force majeure)
  • Code de la propriété intellectuelle — les droits d'usage de l'œuvre attachée restent régis par la licence applicable, non par le prêt du jeton
  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — traitement des données d'identité et d'adresse de portefeuille des parties

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CONTRAT DE PRÊT DE NFT

Contrat de mise à disposition temporaire d'un jeton non fongible, le prêteur en demeurant titulaire des droits sous réserve des stipulations ci-après.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

____________, demeurant / sis ____________, titulaire du portefeuille ____________, ci-après « le Prêteur »,

ET :

____________, demeurant / sis ____________, titulaire du portefeuille ____________, ci-après « l'Emprunteur »,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

ARTICLE 2 – OBJET ET MÉCANISME DU PRÊT

ARTICLE 3 – USAGE AUTORISÉ ET DROITS SUR L'ŒUVRE

ARTICLE 4 – PARTAGE DE REVENUS

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE OU DE COMPROMISSION

ARTICLE 6 – GARANTIE / COLLATÉRAL

ARTICLE 7 – DURÉE ET RESTITUTION

ARTICLE 8 – DÉFAUT

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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Paiement sécurisé. Le filigrane « SPÉCIMEN » disparaît sur le document final. Vos informations ne sont pas conservées après génération.

En payant, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation dès le téléchargement (art. L221-28, 13° C. conso.). Conditions générales de vente