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Politique cookies Web3 (ePrivacy / CNIL)

Politique cookies adaptée au Web3 : types de traceurs, consentement (ePrivacy / CNIL), wallet connect, traceurs analytiques et durées de conservation.

  • Seuls les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service peuvent être déposés sans consentement ; tous les autres (mesure d'audience non exemptée, marketing) requièrent un consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque (section 3).
  • Le mécanisme de connexion du portefeuille (wallet connect) peut s'accompagner de traceurs : distinguez ce qui est strictement nécessaire à la connexion de ce qui relève d'un suivi soumis à consentement (section 2).
  • Le refus doit être aussi simple que l'acceptation et le retrait du consentement possible à tout moment ; un bandeau ne proposant que « Accepter » est non conforme (section 4).
  • Les durées de conservation des traceurs et des informations recueillies doivent être limitées (recommandation CNIL : durée de vie des cookies plafonnée, à vérifier selon la version en vigueur).

Cookies exemptés de consentement car strictement nécessaires.

Distinguez la connexion nécessaire du suivi soumis à consentement.

La mesure d'audience non exemptée requiert le consentement.

Le cas échéant ; tout traceur publicitaire requiert le consentement. Indiquez « Néant. » en l'absence.

Durées plafonnées ; renouvellement du consentement.

Refus aussi simple que l'acceptation ; retrait à tout moment.

Fondements juridiques

  • Directive 2002/58/CE (ePrivacy), exigence de consentement préalable au dépôt de traceurs non strictement nécessaires
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et lignes directrices / recommandation « cookies et autres traceurs » de la CNIL, modalités du consentement (à vérifier selon la dernière version)
  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), base légale du consentement (article 6, paragraphe 1, du Règlement (UE) 2016/679) pour les traceurs non essentiels

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POLITIQUE COOKIES : ____________

La présente politique décrit les cookies et traceurs déposés sur le terminal de l'utilisateur dans le cadre du service ____________, édité par ____________, et les modalités de consentement applicables.

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

ARTICLE 2 – CATÉGORIES DE TRACEURS

ARTICLE 3 – CONSENTEMENT

ARTICLE 4 – GESTION DU CONSENTEMENT

ARTICLE 5 – DURÉES DE CONSERVATION

ARTICLE 6 – CONTACT ET MISE À JOUR

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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Paiement sécurisé. Le filigrane « SPÉCIMEN » disparaît sur le document final. Vos informations ne sont pas conservées après génération.

En payant, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation dès le téléchargement (art. L221-28, 13° C. conso.). Conditions générales de vente

Questions fréquentes

Sous quel format vais-je recevoir mon document ?

Un fichier Word (.docx), directement modifiable. Le filigrane « SPÉCIMEN » visible dans l'aperçu disparaît sur le document final, généré après paiement.

Puis-je modifier le document après l'achat ?

Oui. C'est un fichier Word standard, sans protection ni verrouillage : vous pouvez l'adapter librement à votre situation.

Ce document a-t-il une valeur juridique ?

Ce modèle est rédigé au regard du droit français en vigueur, mais ne constitue pas une consultation juridique personnalisée.

Puis-je être remboursé après l'achat ?

Non : il s'agit d'un contenu numérique fourni immédiatement, ce qui purge le droit de rétractation dès le début du téléchargement (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

Conditions générales de vente
Sous quel délai vais-je recevoir mon document ?

Immédiatement : le fichier est généré à la volée avec les informations que vous avez saisies, dès la confirmation du paiement.

Qui contacter en cas de question ?

Décrivez votre besoin depuis notre page d'assistance : nous vous recontactons rapidement.

Page d'assistance
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Ce modèle comporte 10 champs, dont 9 obligatoires. Comptez généralement quelques minutes pour le compléter à l'aide de l'aperçu en direct.