Déclaration Plus-Value Immobilière

Note explicative et simulateur de calcul. Détermination de la plus-value immobilière des particuliers, des abattements pour durée de détention et de l'imposition due.

La cession de la résidence principale du cédant au jour de la vente est exonérée (art. 150 U II du Code général des impôts) : vérifiez d'abord si une exonération s'applique avant tout calcul.
L'abattement pour durée de détention diffère pour l'impôt sur le revenu et pour les prélèvements sociaux : l'exonération totale est atteinte à 22 ans pour l'impôt sur le revenu et à 30 ans pour les prélèvements sociaux (art. 150 VC du Code général des impôts).
La déclaration et le paiement sont en principe effectués par le notaire lors de la signature de l'acte authentique de vente, au moyen de l'imprimé n° 2048-IMM ; les éléments doivent lui être transmis avant la vente.
Une surtaxe s'applique aux plus-values imposables supérieures à 50 000 € (art. 1609 nonies G du Code général des impôts) : tenez-en compte dans l'estimation.
Conservez les justificatifs des frais d'acquisition et des travaux : ils majorent le prix d'acquisition et réduisent la plus-value imposable (art. 150 VB du Code général des impôts).

Fondements juridiques

Article 150 U du Code général des impôts (plus-values immobilières des particuliers)
Article 150 VC du Code général des impôts (abattements pour durée de détention)
Article 150 VB du Code général des impôts (prix d'acquisition et frais admis)
Article 150 U II du Code général des impôts (exonération de la résidence principale)
Article 1609 nonies G du Code général des impôts (surtaxe sur les plus-values élevées)

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NOTE EXPLICATIVE – PLUS-VALUE IMMOBILIÈRE DES PARTICULIERS

Document explicatif. La déclaration et le paiement sont en principe assurés par le notaire lors de la vente (imprimé n° 2048-IMM).

ARTICLE 1 – CÉDANT ET BIEN CÉDÉ

ARTICLE 2 – VÉRIFICATION D'UNE EXONÉRATION

ARTICLE 3 – DÉTERMINATION DE LA PLUS-VALUE BRUTE

ARTICLE 4 – ABATTEMENTS POUR DURÉE DE DÉTENTION

ARTICLE 5 – IMPOSITION ET SURTAXE

ARTICLE 6 – DILIGENCES

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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