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Déclaration TVS

Taxe sur les véhicules de société : guide pratique, conforme aux articles L421-93 et suivants du CIBS.

  • L'ancienne « taxe sur les véhicules de sociétés » (TVS) a été remplacée par deux taxes annuelles sur l'affectation des véhicules de tourisme à des fins économiques, codifiées au Code des impositions sur les biens et services (art. L421-93 et s. CIBS). Le présent guide vise ce nouveau régime.
  • Les deux taxes (taxe sur les émissions de CO2 et taxe sur les émissions de polluants atmosphériques) se cumulent et se calculent véhicule par véhicule, au prorata de la durée d'affectation au cours de l'année civile.
  • Le barème dépend du dispositif d'immatriculation du véhicule (WLTP, NEDC ou puissance fiscale) et de sa date de première immatriculation : vérifiez la catégorie de chaque véhicule avant tout calcul.
  • Certains véhicules bénéficient d'exonérations (notamment certains véhicules fonctionnant exclusivement à l'électricité). Vérifiez l'éligibilité avant d'inclure un véhicule dans l'assiette.
  • Ce document est un guide d'aide à la préparation. La déclaration et le paiement s'effectuent selon les modalités propres au régime de TVA de l'entreprise ; reportez-vous aux supports déclaratifs en vigueur.

Les taxes sont annuelles et calculées sur l'année civile.

Le support et la périodicité de déclaration des taxes dépendent du régime de TVA.

Comptez tous les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques au cours de l'année.

Ces données déterminent le barème applicable à chaque taxe.

Mentionnez notamment les véhicules 100 % électriques susceptibles d'exonération.

Somme des deux taxes pour l'ensemble des véhicules, au prorata de leur durée d'affectation.

Fondements juridiques

  • Articles L421-93 et suivants du Code des impositions sur les biens et services (CIBS)
  • Taxe annuelle sur les émissions de CO2 des véhicules de tourisme affectés à des fins économiques (CIBS)
  • Taxe annuelle sur l'ancienneté / les émissions de polluants atmosphériques des véhicules de tourisme (CIBS)
  • Article L421-94 et suivants du CIBS (véhicules et affectations concernés)

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GUIDE PRATIQUE – TAXES SUR L'AFFECTATION DES VÉHICULES DE TOURISME À DES FINS ÉCONOMIQUES (EX-TVS)

Entreprise : ____________, SIREN : ____________

Année concernée : ____________

Ce guide accompagne la préparation des deux taxes annuelles qui ont remplacé l'ancienne taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), désormais codifiées aux articles L421-93 et suivants du Code des impositions sur les biens et services (CIBS).

1. LES DEUX TAXES APPLICABLES

2. CHAMP D'APPLICATION

3. RÉGIME DÉCLARATIF DE L'ENTREPRISE

4. RECENSEMENT DES VÉHICULES

5. EXONÉRATIONS ET ABATTEMENTS

6. MÉTHODE DE CALCUL

7. CONSERVATION DES JUSTIFICATIFS

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