Disclaimer de whitepaper

Clause de non-responsabilité de whitepaper : caractère non contractuel, réserves sur les énoncés prospectifs, risques et restrictions de juridiction.

Caractère non contractuel : le whitepaper est un document d'information ; ce disclaimer précise qu'il ne constitue ni une offre, ni une sollicitation, ni un engagement contractuel.
Énoncés prospectifs (forward-looking) : les projections et feuilles de route ne sont pas des garanties ; signalez expressément qu'elles peuvent ne pas se réaliser.
Ce disclaimer ne dispense pas l'émetteur de ses obligations éventuelles de whitepaper conforme MiCA ou d'enregistrement PSCA (à vérifier).
Restrictions de juridiction : l'accès au whitepaper peut être prohibé dans certains territoires ; excluez expressément les territoires sanctionnés et à régime spécifique.

Fondements juridiques

Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA), exigences relatives au document d'information (whitepaper) sur crypto-actifs et communication commerciale (à vérifier selon la nature du jeton)
Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA), régime d'agrément PSCA (le régime PSAN des articles L54-10-1 et suivants du Code monétaire et financier a pris fin le 30 juin 2026) et offre au public (à vérifier)
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, droit commun (valeur juridique des énoncés et absence d'engagement contractuel)

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DISCLAIMER : WHITEPAPER DU PROJET ____________

Le présent avertissement accompagne le document d'information (whitepaper) relatif au jeton ____________, publié par ____________.

ARTICLE 1 – CARACTÈRE NON CONTRACTUEL ET ABSENCE D'OFFRE

ARTICLE 2 – ÉNONCÉS PROSPECTIFS (FORWARD-LOOKING)

ARTICLE 3 – RISQUES

ARTICLE 4 – RESTRICTIONS DE JURIDICTION

ARTICLE 5 – RÉSERVES

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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Ce modèle est rédigé au regard du droit français en vigueur, mais ne constitue pas une consultation juridique personnalisée.

Puis-je être remboursé après l'achat ?

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