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Guide DEB / EMEBI

Déclaration d'échanges de biens pour l'import/export.

  • Depuis le 1er janvier 2022, l'ancienne DEB a été scindée en deux obligations distinctes : l'enquête statistique mensuelle sur les échanges intra-UE de biens (EMEBI), de nature purement statistique et obligatoire uniquement pour les redevables sollicités par les douanes, et l'état récapitulatif TVA des livraisons intracommunautaires, de nature fiscale. Ne confondez pas les deux.
  • L'état récapitulatif TVA est dû par tout assujetti qui réalise des livraisons intracommunautaires de biens exonérées, dès le premier euro et dès le premier mois concerné. Son défaut peut remettre en cause l'exonération de TVA de la livraison.
  • L'EMEBI ne concerne que les entreprises destinataires d'une lettre-avis des douanes les désignant comme répondantes ; en dehors de cette sollicitation, l'entreprise n'a pas à transmettre la réponse statistique, mais reste tenue de l'état récapitulatif TVA si elle réalise des livraisons intra-UE.
  • Les déclarations se transmettent par voie dématérialisée (service en ligne DEBWEB2 sur le portail de la douane) au plus tard le dixième jour ouvrable du mois suivant la période de référence. Tout retard ou omission est sanctionné.
  • La nomenclature des produits (code NC8), les codes régime et la détermination de la valeur doivent être renseignés avec rigueur : une erreur de classement ou de valorisation fausse la déclaration et peut entraîner une demande de régularisation.

Numéro identifiant l'assujetti pour ses opérations intra-UE.

L'état récapitulatif TVA porte sur les expéditions ; l'EMEBI peut porter sur les deux flux selon la sollicitation.

Vous n'êtes tenu à la réponse statistique EMEBI que si les douanes vous ont désigné comme répondant.

La déclaration est mensuelle, au titre du mois civil au cours duquel les opérations ont eu lieu.

Décrivez les biens et indiquez les codes de nomenclature combinée (NC8) correspondants si vous les connaissez.

Valeur fiscale des livraisons ou acquisitions à reporter. Laissez vide si non encore arrêtée.

Délai de droit commun de transmission sur le portail de la douane.

Fondements juridiques

  • Article 289 C du Code général des impôts (état récapitulatif et enquête statistique sur les échanges de biens)
  • Règlement (UE) 2019/2152 du 27 novembre 2019 (statistiques européennes d'entreprises)
  • Articles 467 et suivants du Code des douanes (déclarations relatives aux échanges intracommunautaires)
  • Bulletin officiel des douanes relatif à l'EMEBI et à l'état récapitulatif TVA

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GUIDE PRATIQUE — EMEBI ET ÉTAT RÉCAPITULATIF TVA (EX-DEB)

Ce guide accompagne ____________ (TVA intracommunautaire ____________) dans l'accomplissement de ses obligations déclaratives relatives aux échanges intracommunautaires de biens, au titre de la période ____________.

1. DEUX OBLIGATIONS À DISTINGUER

2. VOTRE SITUATION

3. NATURE DES BIENS ET NOMENCLATURE

4. ÉTAT RÉCAPITULATIF TVA

5. ENQUÊTE STATISTIQUE EMEBI

6. TRANSMISSION ET DÉLAIS

7. POINTS DE CONTRÔLE AVANT ENVOI

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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