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Guide Déclaration 2072 (SCI)

Obligations déclaratives des sociétés immobilières. Guide pratique de la déclaration n° 2072 des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt sur les sociétés.

  • La déclaration n° 2072 concerne les SCI relevant de l'article 8 du Code général des impôts (à l'impôt sur le revenu) : une SCI ayant opté pour l'impôt sur les sociétés relève d'un autre régime déclaratif (liasse n° 2065) et ne dépose pas la 2072.
  • Chaque associé est personnellement imposé sur sa quote-part de résultat, qu'il y ait eu ou non distribution : la 2072 répartit ce résultat entre les associés.
  • La déclaration n° 2072 doit être déposée chaque année dans le délai légal (en principe en mai, à la date fixée pour les déclarations de résultats) ; le résultat reporté alimente ensuite la déclaration des revenus fonciers (n° 2044) de chaque associé.
  • Distinguez le régime réel des revenus fonciers (charges déductibles réelles) du régime applicable : la SCI ne peut relever du micro-foncier, mais ses associés personnes physiques peuvent en bénéficier sous conditions au niveau de leur propre déclaration.
  • Pièces à réunir : relevés de loyers encaissés, justificatifs des charges et travaux déductibles, tableau d'amortissement des emprunts et répartition du capital social entre associés.

Listez chaque associé avec sa fraction du capital : la quote-part détermine la part de résultat imposable.

Adresse et nature de chaque immeuble donné en location.

Intérêts d'emprunt, travaux d'entretien et de réparation, taxe foncière, frais de gestion, primes d'assurance.

Fondements juridiques

  • Article 8 du Code général des impôts (transparence fiscale des sociétés de personnes)
  • Article 172 bis du Code général des impôts (obligations déclaratives des sociétés immobilières)
  • Article 46 B de l'annexe III au Code général des impôts (déclaration des résultats)
  • Articles 14 à 31 du Code général des impôts (détermination des revenus fonciers)

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GUIDE PRATIQUE – DÉCLARATION N° 2072 (SCI À L'IMPÔT SUR LE REVENU)

Notice pratique destinée à préparer le dépôt de la déclaration n° 2072. Elle ne se substitue pas à l'imprimé officiel.

ÉTAPE 1 – VÉRIFIER LE RÉGIME APPLICABLE

ÉTAPE 2 – RECENSER LES ASSOCIÉS ET LES QUOTES-PARTS

ÉTAPE 3 – DÉCRIRE LES IMMEUBLES ET LES LOYERS

ÉTAPE 4 – DÉTERMINER LE RÉSULTAT FONCIER

ÉTAPE 5 – DÉPOSER LA DÉCLARATION

ÉTAPE 6 – REPORTER SUR LA DÉCLARATION DES ASSOCIÉS

PIÈCES À RÉUNIR

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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