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Guide Déclaration IFI

Calcul et déclaration de l'Impôt sur la Fortune Immobilière.

  • L'IFI est dû dès lors que la valeur nette du patrimoine immobilier taxable du foyer atteint le seuil de 1 300 000 € au 1er janvier (art. 964 du CGI) ; mais le barème s'applique à partir de 800 000 €, ce qui surprend souvent les contribuables proches du seuil.
  • Seuls les biens et droits immobiliers entrent dans l'assiette : les actifs professionnels immobiliers affectés à l'activité peuvent être exonérés sous conditions strictes (art. 975 du CGI).
  • L'évaluation des biens doit refléter leur valeur vénale réelle au 1er janvier ; une sous-évaluation manifeste expose à un rehaussement assorti d'intérêts et de pénalités.
  • Seules les dettes limitativement énumérées et réellement supportées sont déductibles (art. 974 du CGI) ; certains prêts in fine et dettes envers des proches font l'objet de règles anti-abus.
  • La déclaration IFI est annexée à la déclaration de revenus via le formulaire 2042-IFI et suit le calendrier de cette dernière.

Le foyer IFI peut différer du foyer IR (couples, enfants mineurs) : précisez les personnes dont le patrimoine est pris en compte.

Immeubles bâtis et non bâtis, parts de sociétés à prépondérance immobilière, droits réels, avec leur valeur vénale au 1er janvier.

Somme des valeurs vénales avant déduction du passif.

La résidence principale bénéficie d'un abattement légal de 30 % sur sa valeur vénale.

Dettes afférentes aux actifs taxables, limitativement énumérées par l'article 974 du CGI (emprunts d'acquisition, travaux, taxes).

Valeur brute diminuée du passif déductible : c'est cette valeur qui est comparée au seuil de 1 300 000 €.

Fondements juridiques

  • Articles 964 et suivants du Code général des impôts (impôt sur la fortune immobilière)
  • Article 964 du Code général des impôts (seuil d'assujettissement de 1 300 000 €)
  • Article 965 du Code général des impôts (assiette : actifs immobiliers)
  • Article 974 du Code général des impôts (passif déductible)
  • Article 977 du Code général des impôts (barème) et article 979 (plafonnement)

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GUIDE DE DÉCLARATION DE L'IMPÔT SUR LA FORTUNE IMMOBILIÈRE (IFI)

Notice établie pour : ____________

Imposition concernée : ____________

Document d'aide au remplissage établi à ____________, le ____________. Cette notice n'a pas de valeur déclarative : seule la déclaration 2042-IFI souscrite auprès de l'administration engage le contribuable.

1. CHAMP D'APPLICATION

2. COMPOSITION DU FOYER

3. ASSIETTE : PATRIMOINE IMMOBILIER TAXABLE

4. RÉSIDENCE PRINCIPALE

5. PASSIF DÉDUCTIBLE

6. VALEUR NETTE TAXABLE

7. BARÈME ET PLAFONNEMENT

8. POINTS DE CONTRÔLE AVANT VALIDATION

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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