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Hébergement de matériel de minage

Contrat de colocation de matériel de minage : espace, énergie, tarification électricité, SLA et sort du matériel en cas d'impayé.

  • Tarif de l'électricité : poste de coût majeur et volatil ; la clause de révision doit être précise (indice, périodicité, plafond éventuel) pour être opposable (article 4).
  • Sort du matériel en cas d'impayé : la rétention puis l'éventuelle réalisation du matériel doivent être encadrées (mise en demeure, délai, valorisation) pour être valables ; n'organisez aucune appropriation automatique sans procédure (article 8).
  • L'hébergeur n'est pas garant des gains de minage ni de la disponibilité du réseau blockchain : son SLA porte sur l'espace, l'alimentation et la connectivité, non sur la rentabilité (article 5).
  • Assurance : la couverture des risques (incendie, vol, dégâts des eaux) doit être répartie ; l'hébergeur peut exiger une assurance du client sur son propre matériel (article 7).
  • Risques physiques (chaleur, incendie, surconsommation) : des obligations de conformité du matériel et de sécurité doivent peser sur le client (article 3).

Lieu où le matériel est hébergé.

Identifiez le matériel (type, nombre d'appareils, puissance électrique cumulée, numéros de série).

Décrivez les prestations d'accueil fournies.

Base de refacturation de l'électricité (article 4).

Indice, périodicité, préavis et faculté de résiliation (article 4).

Tarif de mise à disposition de l'espace, hors électricité.

Engagement de disponibilité sur l'infrastructure, non sur les gains (article 5).

Obligations de conformité et de sécurité du matériel (article 3).

Conditions d'accès et de maintenance (article 6).

Répartition des assurances (article 7).

Rétention puis réalisation encadrées ; pas d'appropriation automatique (article 8).

Durée datée et renouvellement.

Préavis et retrait du matériel.

Plafond global (sauf faute lourde ou dolosive).

Le droit français est retenu par défaut. Désigner un droit étranger a un coût réel : devant le juge français, il faudra en établir le contenu, souvent par une consultation d'avocat étranger. Ne le faites que si une partie l'exige et si l'enjeu le justifie.

Adaptez selon la localisation des Parties.

Fondements juridiques

  • Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, droit commun des contrats (contrat de prestation, dépôt et garde, exception d'inexécution)
  • Articles 2286 et suivants du Code civil, droit de rétention sur la chose d'autrui détenue jusqu'au paiement (à titre indicatif ; modalités à vérifier)
  • Article 1218 du Code civil (régime de la force majeure)
  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), traitement éventuel de données à caractère personnel relatives au client
  • Code de l'énergie, refacturation de l'électricité consommée (modalités et indexation à vérifier selon le contrat de fourniture)

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CONTRAT D'HÉBERGEMENT DE MATÉRIEL DE MINAGE (COLOCATION)

Contrat d'hébergement (colocation) de matériel de minage, par lequel l'hébergeur met à disposition espace, énergie et connectivité, sans garantie de rentabilité du minage.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

____________, dont le siège est ____________, représentée par ____________, ci-après « l'Hébergeur »,

ET :

____________, sis / dont le siège est ____________, représenté par ____________, ci-après « le Client »,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

ARTICLE 2 – OBJET ET MISE À DISPOSITION

ARTICLE 3 – MATÉRIEL ET OBLIGATIONS DU CLIENT

ARTICLE 4 – ÉLECTRICITÉ ET RÉVISION DU TARIF

ARTICLE 5 – DISPONIBILITÉ (SLA)

ARTICLE 6 – ACCÈS ET MAINTENANCE

ARTICLE 7 – ASSURANCE ET RÉPARTITION DES RISQUES

ARTICLE 8 – IMPAYÉ, RÉTENTION ET RÉALISATION DU MATÉRIEL

ARTICLE 9 – DURÉE ET RÉSILIATION

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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Un fichier Word (.docx), directement modifiable. Le filigrane « SPÉCIMEN » visible dans l'aperçu disparaît sur le document final, généré après paiement.

Puis-je modifier le document après l'achat ?

Oui. C'est un fichier Word standard, sans protection ni verrouillage : vous pouvez l'adapter librement à votre situation.

Ce document a-t-il une valeur juridique ?

Ce modèle est rédigé au regard du droit français en vigueur, mais ne constitue pas une consultation juridique personnalisée.

Puis-je être remboursé après l'achat ?

Non : il s'agit d'un contenu numérique fourni immédiatement, ce qui purge le droit de rétractation dès le début du téléchargement (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

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