Lettre de démission d'une association

Quitter une association en tant que membre ou membre du bureau. Exercice de la liberté de se retirer garantie par la loi du 1er juillet 1901.

La liberté de se retirer d'une association est d'ordre public : tout membre peut démissionner à tout moment, nonobstant toute clause contraire des statuts (article 4 de la loi du 1er juillet 1901).
Vérifiez les statuts : ils peuvent prévoir un préavis ou des modalités (lettre recommandée, information du bureau) qu'il est prudent de respecter, sans pouvoir interdire le retrait.
Les cotisations échues avant la démission restent dues ; en revanche, le membre démissionnaire ne peut prétendre au remboursement des cotisations déjà versées (article 4, dernier alinéa, de la loi de 1901).
Si vous exercez une fonction de direction (président, trésorier), précisez la remise des documents et la libération de vos mandats bancaires pour éviter d'engager votre responsabilité après votre départ.

Fondements juridiques

Article 4 de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association (liberté de se retirer)
Loi du 1er juillet 1901 (liberté d'association)
Décret du 16 août 1901 (application de la loi sur les associations)

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LETTRE DE DÉMISSION D'UNE ASSOCIATION

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À l'attention de Monsieur le Président

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Lettre recommandée avec accusé de réception

Objet : démission de l'association

Madame, Monsieur,

Démission

Modalités

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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