Lettre de mission – conseil en gestion de patrimoine

Lettre de mission encadrant une prestation de conseil patrimonial, conforme aux obligations d'information et de formalisation applicables aux conseillers en investissements financiers (CIF).

Si la mission inclut un conseil en investissements financiers, le prestataire doit être immatriculé à l'ORIAS et adhérer à une association agréée par l'AMF : mentionnez ces numéros, faute de quoi l'exercice est irrégulier.
Une déclaration d'adéquation doit être remise au client avant toute recommandation personnalisée portant sur des instruments financiers (art. 325-7 RG AMF).
Le document d'entrée en relation (DER) et, le cas échéant, la lettre de mission, doivent être remis avant le début de la prestation.

Fondements juridiques

Article L541-8-1 du Code monétaire et financier (obligations des CIF)
Article 325-3 et suivants du Règlement général de l'AMF
Article L341-1 du Code monétaire et financier (démarchage)

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LETTRE DE MISSION

Conseil en gestion de patrimoine

ENTRE :

____________, ____________, immatriculée à l'ORIAS sous le numéro ____________, représentée par ____________, ci-après « le Conseil »,

ET :

____________, demeurant ____________, ci-après « le Client »,

ARTICLE 1 – OBJET DE LA MISSION

ARTICLE 2 – OBLIGATIONS DU CONSEIL

ARTICLE 3 – OBLIGATIONS DU CLIENT

ARTICLE 4 – INDÉPENDANCE ET CONFLITS D'INTÉRÊTS

ARTICLE 5 – HONORAIRES

ARTICLE 6 – DURÉE

ARTICLE 7 – CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 8 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

ARTICLE 9 – DROIT APPLICABLE

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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