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Licence IP NFT (Commercial)

Licence d'exploitation commerciale de l'œuvre attachée à un NFT, encadrée par le Code de la propriété intellectuelle : périmètre des droits concédés énumérés, territoire, durée, exclusivité, attribution et sort de la licence en cas de revente.

  • La détention du NFT ne suffit pas à conférer des droits d'exploitation commerciale : seule la présente licence, distincte de la propriété du jeton, concède ces droits. La frappe ou l'achat du NFT n'emporte aucune cession IP (article 2).
  • Énumération exigée : chaque droit concédé (reproduction, représentation, adaptation) doit être expressément mentionné et son domaine d'exploitation délimité quant à l'étendue, la destination, le lieu et la durée (art. L131-3 CPI, à vérifier) ; un périmètre flou fragilise la licence (article 3).
  • Droit moral : les droits moraux de l'auteur (paternité, respect de l'œuvre) sont inaliénables ; la licence ne peut y porter atteinte et l'attribution/crédit doit être respectée (articles 3 et 6).
  • Sort en cas de revente du NFT : précisez si la licence est attachée au jeton (et suit donc le détenteur successif) ou personnelle au licencié ; à défaut, la titularité des droits en cas de revente est incertaine (article 7).
  • Plafond de chiffre d'affaires et exclusivité : si un plafond de CA ou une exclusivité sont prévus, ils doivent être chiffrés et datés ; une exclusivité illimitée peut être disproportionnée (articles 4 et 5).
  • Le licencié fait son affaire de la fiscalité des revenus d'exploitation ; la licence ne garantit aucun revenu.

Portefeuille détenant le NFT objet de la licence.

Nom du NFT, blockchain, adresse du smart contract et token ID.

Décrivez l'œuvre faisant l'objet de la licence commerciale.

Énumérez distinctement chaque droit (art. L131-3 CPI). Le droit moral reste inaliénable.

Délimitation géographique de l'exploitation.

Durée datée ou liée à la détention ; à délimiter.

Une exclusivité doit être délimitée dans son périmètre et sa durée.

Si l'exploitation commerciale est plafonnée (ex. CA annuel), indiquez le seuil chiffré et la conséquence du dépassement. Laissez vide si aucun plafond.

Respect du droit moral de paternité et d'intégrité.

Précisez la contrepartie (forfait, royalty, gratuit).

Déterminez si la licence suit le jeton ou reste personnelle.

Titularité des droits et absence de contrefaçon.

Délai daté et mise en demeure préalable.

Adaptez selon le caractère transfrontalier.

Fondements juridiques

  • Code de la propriété intellectuelle — la concession de droits d'auteur suppose la mention distincte de chaque droit concédé et la délimitation du domaine d'exploitation quant à l'étendue, la destination, le lieu et la durée (art. L131-3 CPI) (à vérifier selon l'œuvre)
  • Code de la propriété intellectuelle — distinction des droits patrimoniaux (reproduction, représentation, adaptation) concédés et des droits moraux de l'auteur, inaliénables (à vérifier)
  • Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 — droit commun des contrats (exécution, résiliation, responsabilité, force majeure)
  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — traitement des données d'identité et d'adresse de portefeuille des parties

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LICENCE D'EXPLOITATION COMMERCIALE D'ŒUVRE ATTACHÉE À UN NFT

Contrat de licence portant concession de droits patrimoniaux d'auteur sur l'œuvre attachée à un NFT, distinct de la propriété du jeton.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

____________, demeurant / sis ____________, ci-après « le Concédant »,

ET :

____________, demeurant / sis ____________, titulaire du portefeuille ____________, ci-après « le Licencié »,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

ARTICLE 2 – OBJET ET DISTINCTION AVEC LA PROPRIÉTÉ DU JETON

ARTICLE 3 – DROITS CONCÉDÉS (PÉRIMÈTRE)

ARTICLE 4 – TERRITOIRE, DURÉE ET PLAFOND

ARTICLE 5 – EXCLUSIVITÉ

ARTICLE 6 – ATTRIBUTION ET RESPECT DU DROIT MORAL

ARTICLE 7 – CONTREPARTIE ET SORT DE LA LICENCE EN CAS DE REVENTE

ARTICLE 8 – GARANTIES

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

ARTICLE 10 – RÉSILIATION

ARTICLE 11 – FORCE MAJEURE

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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