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Licence IP NFT (Personnel)

Licence d'usage strictement personnel de l'œuvre attachée à un NFT : interdictions commerciales, non-transfert des droits IP et durée liée à la détention.

  • Usage strictement personnel : la présente licence autorise uniquement un usage privé et non commercial ; toute exploitation commerciale (vente de produits dérivés, publicité, monétisation) est interdite et suppose une licence commerciale distincte (articles 3 et 4).
  • Non-transfert des droits IP : la détention du NFT ne transfère aucun droit d'auteur ; le concédant conserve l'intégralité de ses droits patrimoniaux et moraux (article 5).
  • Durée liée à la détention : la licence cesse de plein droit en cas de cession du NFT ; le détenteur successif bénéficie à son tour de la même licence personnelle (article 6).
  • Atteinte à l'image / dénigrement : le licencié s'interdit tout usage portant atteinte à l'image, à la réputation de l'auteur ou à l'intégrité de l'œuvre (article 7).
  • La licence ne garantit ni la disponibilité de l'œuvre (dépendance à l'hébergement) ni la valeur du NFT.

Portefeuille détenant le NFT objet de la licence.

Nom du NFT, blockchain, adresse du smart contract et token ID.

Décrivez l'œuvre attachée au NFT.

Décrivez les usages privés permis.

Énumérez les usages commerciaux interdits.

Affirme l'absence de cession IP.

Protection de l'image de l'auteur et de l'intégrité de l'œuvre.

Délai daté et mise en demeure préalable.

Le droit français est retenu par défaut. Désigner un droit étranger a un coût réel : devant le juge français, il faudra en établir le contenu, souvent par une consultation d'avocat étranger. Ne le faites que si une partie l'exige et si l'enjeu le justifie.

Préservez les règles protectrices du consommateur.

Fondements juridiques

  • Code de la propriété intellectuelle, la détention d'un NFT ne transfère pas les droits d'auteur ; seule une licence en délimite l'usage autorisé (art. L131-3 CPI : mention distincte des droits) (à vérifier selon l'œuvre)
  • Code de la propriété intellectuelle, droit moral de l'auteur (paternité, respect de l'intégrité de l'œuvre), inaliénable (à vérifier)
  • Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, droit commun des contrats (exécution, résiliation, force majeure)
  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) (traitement des données d'identité et d'adresse de portefeuille)

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LICENCE D'USAGE PERSONNEL D'ŒUVRE ATTACHÉE À UN NFT

Licence d'usage strictement personnel et non commercial de l'œuvre attachée à un NFT, distincte de la propriété du jeton.

ENTRE :

____________, demeurant / sis ____________, ci-après « le Concédant »,

ET :

____________, titulaire du portefeuille ____________, ci-après « le Licencié »,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

ARTICLE 2 – OBJET

ARTICLE 3 – USAGE PERSONNEL AUTORISÉ

ARTICLE 4 – INTERDICTIONS COMMERCIALES

ARTICLE 5 – NON-TRANSFERT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

ARTICLE 6 – DURÉE ET LIEN AVEC LA DÉTENTION DU NFT

ARTICLE 7 – ATTEINTE À L'IMAGE ET DÉNIGREMENT

ARTICLE 8 – RÉSILIATION

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ ET FORCE MAJEURE

ARTICLE 10 – DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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En payant, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation dès le téléchargement (art. L221-28, 13° C. conso.). Conditions générales de vente

Questions fréquentes

Sous quel format vais-je recevoir mon document ?

Un fichier Word (.docx), directement modifiable. Le filigrane « SPÉCIMEN » visible dans l'aperçu disparaît sur le document final, généré après paiement.

Puis-je modifier le document après l'achat ?

Oui. C'est un fichier Word standard, sans protection ni verrouillage : vous pouvez l'adapter librement à votre situation.

Ce document a-t-il une valeur juridique ?

Ce modèle est rédigé au regard du droit français en vigueur, mais ne constitue pas une consultation juridique personnalisée.

Puis-je être remboursé après l'achat ?

Non : il s'agit d'un contenu numérique fourni immédiatement, ce qui purge le droit de rétractation dès le début du téléchargement (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

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Sous quel délai vais-je recevoir mon document ?

Immédiatement : le fichier est généré à la volée avec les informations que vous avez saisies, dès la confirmation du paiement.

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Décrivez votre besoin depuis notre page d'assistance : nous vous recontactons rapidement.

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