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FSW Consulting
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Accord de confidentialité (NDA) — développeur blockchain

Accord de confidentialité adapté au développement blockchain : définition large des informations confidentielles, protection spécifique du code, des clés privées et des seed phrases, exclusions, durée, restitution et sanctions.

  • Clés privées et seed phrases : la divulgation ou la perte d'une clé privée ou d'une seed phrase peut entraîner une perte irréversible d'actifs ; le présent accord renforce la protection de ces éléments mais ne remplace pas des mesures techniques de sécurité (article 4).
  • La durée de l'obligation doit être datée : une confidentialité sans terme peut être jugée excessive pour certaines informations, tandis que les secrets persistants (clés, code) justifient une protection prolongée (article 5).
  • Les exclusions (information publique, déjà connue, divulgation imposée par la loi) doivent être prévues pour rendre l'obligation équilibrée et opposable (article 3).
  • La restitution ou destruction des supports en fin de relation doit être organisée et prouvée (article 6).
  • Le présent NDA est un contrat : il doit être signé par les deux Parties pour produire effet (bloc signatures).

Précisez la qualité de la partie réceptrice.

Décrivez le projet ou l'objet pour lequel les informations sont communiquées.

Définition large des informations protégées (article 2).

Protection renforcée propre à la blockchain (article 4).

Exclusions rendant l'obligation équilibrée (article 3).

Durée datée, prolongée pour les secrets persistants (article 5).

Organisation de la restitution et de sa preuve (article 6).

Sanctions et préjudice ; mesures d'urgence possibles (article 7).

Adaptez selon le caractère transfrontalier de la relation.

Fondements juridiques

  • Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 — droit commun des contrats (engagement de confidentialité, responsabilité en cas de manquement)
  • Articles L151-1 et suivants du Code de commerce — protection du secret des affaires (à titre complémentaire)
  • Code de la propriété intellectuelle — protection du code source au titre du droit d'auteur sur le logiciel
  • Article 1218 du Code civil — régime de la force majeure
  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — traitement éventuel de données à caractère personnel contenues dans les informations confidentielles

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ACCORD DE CONFIDENTIALITÉ (NDA) — DÉVELOPPEUR BLOCKCHAIN

Accord de confidentialité conclu en considération de la sensibilité particulière du code, des clés privées et des seed phrases auxquels le développeur est susceptible d'accéder.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

____________, sise / dont le siège est ____________, représentée par ____________, ci-après « la Partie divulgatrice »,

ET :

____________, demeurant / sis ____________, intervenant en qualité de ____________, ci-après « le Développeur »,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – CONTEXTE ET OBJET

ARTICLE 2 – DÉFINITION DES INFORMATIONS CONFIDENTIELLES

ARTICLE 3 – EXCLUSIONS

ARTICLE 4 – PROTECTION RENFORCÉE DU CODE, DES CLÉS PRIVÉES ET DES SEED PHRASES

ARTICLE 5 – DURÉE

ARTICLE 6 – RESTITUTION ET DESTRUCTION

ARTICLE 7 – SANCTIONS

ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 9 – FORCE MAJEURE

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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Complétez les 8 champs obligatoires restants pour débloquer le téléchargement.

Paiement sécurisé. Le filigrane « SPÉCIMEN » disparaît sur le document final. Vos informations ne sont pas conservées après génération.

En payant, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation dès le téléchargement (art. L221-28, 13° C. conso.). Conditions générales de vente