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FSW Consulting
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Partenariat Metaverse

Contrat de partenariat d'exploitation dans un métavers : objet et livrables virtuels, droits IP sur les assets créés, exclusivité territoriale virtuelle, rémunération, durée, conformité aux règles de la plateforme et dépendance à sa pérennité.

  • Dépendance à la pérennité de la plateforme : l'exploitation dépend entièrement de la survie, des conditions d'utilisation et des évolutions techniques de la plateforme de métavers tierce ; sa disparition ou un changement de ses règles peut rendre le partenariat sans objet. Prévoyez les conséquences (articles 6 et 7).
  • Conformité aux règles de la plateforme : les assets et activités doivent respecter les conditions d'utilisation de la plateforme ; une violation peut entraîner la suspension des comptes et la perte des actifs (article 6).
  • Droits IP sur les assets créés : déterminez expressément qui est titulaire des droits sur les créations virtuelles (modèles 3D, espaces, wearables) et énumérez les droits concédés ; à défaut, la titularité est incertaine (article 3).
  • Exclusivité territoriale virtuelle : une exclusivité dans un métavers se définit par référence à des espaces, plateformes ou catégories d'usage, et non à un territoire géographique classique ; délimitez-la précisément et de manière proportionnée (article 4).
  • Rémunération : précisez l'assiette (revenus des ventes virtuelles, redevances, forfait), la devise (fiat ou crypto) et les modalités de reversement ; tenez compte de la volatilité si la rémunération est en crypto-actifs (article 5).
  • Durée : la trame retient une durée déterminée SANS reconduction tacite — la prolongation suppose un accord écrit conclu avant l'échéance, faute de quoi le partenariat cesse de plein droit. Si vous optez pour une durée indéterminée, chaque partie peut y mettre fin à tout moment (article 1210 du Code civil, prohibition des engagements perpétuels) : un partenariat où vous investissez en développement d'assets ne doit pas être laissé en durée indéterminée sans préavis suffisant (article 9).
  • La fiscalité des revenus du partenariat est à la charge de chaque partie pour sa part ; le contrat ne garantit aucun revenu ni la valeur des actifs virtuels.

Plateforme tierce sur laquelle s'exécute le partenariat.

Décrivez l'objet : exploitation d'un espace, d'événements, de wearables, d'une expérience de marque, etc.

Énumérez les livrables virtuels attendus.

Déterminez la titularité et énumérez les droits concédés (art. L131-3 CPI).

Le cas échéant, définissez l'exclusivité par référence à des espaces, catégories d'usage ou plateformes (et non un territoire géographique). La valeur par défaut indique l'absence d'exclusivité.

Assiette, devise (fiat/crypto) et modalités de reversement.

Durée datée.

Respect des CGU de la plateforme tierce.

Conséquences de la disparition ou des évolutions de la plateforme.

Délai daté et mise en demeure préalable.

Survie de l'obligation de confidentialité.

Adaptez selon le caractère transfrontalier (arbitrage possible).

Fondements juridiques

  • Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 — droit commun des contrats (obligations, exécution, responsabilité, résiliation, force majeure)
  • Code de la propriété intellectuelle — titularité et concession des droits sur les assets virtuels créés ; toute cession ou licence de droits d'auteur doit être expresse et délimitée (art. L131-3 CPI) (à vérifier selon les créations)
  • Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) — qualification des éventuels jetons utilisés dans le partenariat (à vérifier selon leur nature)
  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — traitement des données des parties et, le cas échéant, des utilisateurs des espaces virtuels exploités

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CONTRAT DE PARTENARIAT METAVERSE

Contrat de partenariat d'exploitation d'espaces, d'assets et d'expériences au sein d'une plateforme de métavers.

ENTRE LES SOUSSIGNÉS :

____________, dont le siège est ____________, représentée par ____________, ci-après « le Premier Partenaire »,

ET :

____________, dont le siège est ____________, représentée par ____________, ci-après « le Second Partenaire »,

ensemble « les Parties »,

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

ARTICLE 2 – OBJET ET LIVRABLES

ARTICLE 3 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE SUR LES ASSETS CRÉÉS

ARTICLE 4 – EXCLUSIVITÉ TERRITORIALE VIRTUELLE

ARTICLE 5 – RÉMUNÉRATION

ARTICLE 6 – CONFORMITÉ AUX RÈGLES DE LA PLATEFORME

ARTICLE 7 – DÉPENDANCE À LA PÉRENNITÉ DE LA PLATEFORME

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

ARTICLE 9 – DURÉE

ARTICLE 10 – RÉSILIATION

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ

ARTICLE 12 – FORCE MAJEURE

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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