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Plainte vol

Modèle standard pour un vol simple ou aggravé, à déposer auprès de la police ou de la gendarmerie.

  • Le vol est défini par l'article 311-1 du Code pénal comme la soustraction frauduleuse de la chose d'autrui ; l'élément intentionnel doit être caractérisé.
  • Circonstances aggravantes : la réunion, l'effraction, la violence ou la qualité de la victime aggravent la peine ; décrivez-les précisément si elles existent, sans surqualifier les faits.
  • Conservez les preuves de propriété et de valeur des biens soustraits (factures, photographies, numéros de série) et déposez plainte sans délai pour préserver les éléments d'enquête.

La plainte est adressée au procureur de la République du lieu de l'infraction.

Identité de l'auteur, ou plainte contre X si inconnu.

Décrivez les biens, leur valeur et tout justificatif de propriété (factures, numéros de série).

Décrivez les circonstances : effraction, réunion, violence, ruse. N'invoquez une aggravation que si elle est réellement constituée.

Listez les preuves disponibles.

Fondements juridiques

  • Article 311-1 du Code pénal (définition du vol : soustraction frauduleuse de la chose d'autrui)
  • Article 311-3 du Code pénal (peine du vol simple)
  • Article 40 du Code de procédure pénale (dépôt de plainte auprès du procureur de la République)

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PLAINTE POUR VOL

À : Monsieur le Procureur de la République près le Tribunal judiciaire de Paris.

POUR : ____________, ____________, demeurant ____________.

CONTRE : X (auteur demeuré inconnu).

Monsieur le Procureur de la République,

J'ai l'honneur de porter plainte entre vos mains, en application de l'article 40 du Code de procédure pénale, pour les faits ci-après exposés.

I. EXPOSÉ DES FAITS

II. QUALIFICATION PÉNALE

III. ÉLÉMENTS DE PREUVE

IV. CADRE PROCÉDURAL

PAR CES MOTIFS

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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Un fichier Word (.docx), directement modifiable. Le filigrane « SPÉCIMEN » visible dans l'aperçu disparaît sur le document final, généré après paiement.

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Ce modèle est rédigé au regard du droit français en vigueur, mais ne constitue pas une consultation juridique personnalisée.

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Non : il s'agit d'un contenu numérique fourni immédiatement, ce qui purge le droit de rétractation dès le début du téléchargement (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

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Modèle de plainte vol · FSW Consulting