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Politique de confidentialité Web3 (RGPD)

Politique de confidentialité conforme au RGPD adaptée au Web3 : responsable de traitement, données on-chain (adresse wallet), tension avec l'effacement, finalités, base légale, durées, sous-traitants (article 28), droits, transferts hors UE et cookies.

  • Une adresse de portefeuille (wallet), associée à l'historique de transactions correspondant, peut constituer une donnée à caractère personnel lorsqu'elle permet, directement ou indirectement, d'identifier une personne. Ne la présentez pas comme nécessairement anonyme.
  • Tension effacement / immuabilité : les données inscrites on-chain sont en principe ineffaçables ; le droit à l'effacement ne peut s'exercer que sur les données hors chaîne maîtrisées par le responsable de traitement. Signalez cette limite à la personne concernée (section 7).
  • La base légale doit être précisée pour chaque finalité (article 6, paragraphe 1, du Règlement (UE) 2016/679) : un traitement sans base légale identifiable est illicite (section 4).
  • Les transferts hors UE doivent être encadrés (décision d'adéquation ou garanties appropriées) ; à défaut, ils sont irréguliers (section 8).
  • Les sous-traitants doivent être liés par un contrat conforme à l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 ; tenez un inventaire à jour (section 6).

Adresse de contact pour l'exercice des droits.

Listez les catégories ; mentionnez l'adresse wallet comme donnée potentiellement personnelle.

Décrivez la nature des données on-chain et l'immuabilité.

Reliez chaque finalité à une base légale.

Citez toujours « article 6, paragraphe 1, du Règlement (UE) 2016/679 » dans le corps.

Indiquez des durées par finalité.

Catégories de sous-traitants liés par un contrat article 28.

Précisez le mécanisme d'encadrement des transferts.

Listez les droits ; rappelez les limites liées aux données on-chain.

Renvoi à la politique cookies.

Fondements juridiques

  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — base légale des traitements (article 6, paragraphe 1, du Règlement (UE) 2016/679)
  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — encadrement de la sous-traitance (article 28 du Règlement (UE) 2016/679)
  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — droits des personnes concernées et transferts hors Union européenne (chapitre V)
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés) — autorité de contrôle (CNIL) et droit de réclamation

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — ____________

La présente politique décrit la manière dont ____________, dont le siège est ____________ (le « Responsable de traitement »), traite les données à caractère personnel des utilisateurs du service ____________, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

ARTICLE 3 – DONNÉES COLLECTÉES

ARTICLE 4 – FINALITÉS ET BASES LÉGALES

ARTICLE 5 – DURÉES DE CONSERVATION

ARTICLE 6 – SOUS-TRAITANTS ET DESTINATAIRES

ARTICLE 7 – DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

ARTICLE 8 – TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

ARTICLE 9 – COOKIES ET TRACEURS

ARTICLE 10 – MISE À JOUR

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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En payant, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation dès le téléchargement (art. L221-28, 13° C. conso.). Conditions générales de vente