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Politique de confidentialité Web3 (RGPD)

Politique de confidentialité RGPD adaptée au Web3 : responsable de traitement, données on-chain (wallet), tension avec l'effacement et transferts hors UE.

  • Une adresse de portefeuille (wallet), associée à l'historique de transactions correspondant, peut constituer une donnée à caractère personnel lorsqu'elle permet, directement ou indirectement, d'identifier une personne. Ne la présentez pas comme nécessairement anonyme.
  • Tension effacement / immuabilité : les données inscrites on-chain sont en principe ineffaçables ; le droit à l'effacement ne peut s'exercer que sur les données hors chaîne maîtrisées par le responsable de traitement. Signalez cette limite à la personne concernée (section 7).
  • La base légale doit être précisée pour chaque finalité (article 6, paragraphe 1, du Règlement (UE) 2016/679) : un traitement sans base légale identifiable est illicite (section 4).
  • Les transferts hors UE doivent être encadrés (décision d'adéquation ou garanties appropriées) ; à défaut, ils sont irréguliers (section 8).
  • Les sous-traitants doivent être liés par un contrat conforme à l'article 28 du Règlement (UE) 2016/679 ; tenez un inventaire à jour (section 6).

Adresse de contact pour l'exercice des droits.

Listez les catégories ; mentionnez l'adresse wallet comme donnée potentiellement personnelle.

Décrivez la nature des données on-chain et l'immuabilité.

Reliez chaque finalité à une base légale.

Citez toujours « article 6, paragraphe 1, du Règlement (UE) 2016/679 » dans le corps.

Indiquez des durées par finalité.

Catégories de sous-traitants liés par un contrat article 28.

Précisez le mécanisme d'encadrement des transferts.

Listez les droits ; rappelez les limites liées aux données on-chain.

Renvoi à la politique cookies.

Le droit français est retenu par défaut. Désigner un droit étranger a un coût réel : devant le juge français, il faudra en établir le contenu, souvent par une consultation d'avocat étranger. Ne le faites que si une partie l'exige et si l'enjeu le justifie.

Fondements juridiques

  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), base légale des traitements (article 6, paragraphe 1, du Règlement (UE) 2016/679)
  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), encadrement de la sous-traitance (article 28 du Règlement (UE) 2016/679)
  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), droits des personnes concernées et transferts hors Union européenne (chapitre V)
  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Informatique et Libertés), autorité de contrôle (CNIL) et droit de réclamation

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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : ____________

La présente politique décrit la manière dont ____________, dont le siège est ____________ (le « Responsable de traitement »), traite les données à caractère personnel des utilisateurs du service ____________, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

ARTICLE 2 – RESPONSABLE DE TRAITEMENT

ARTICLE 3 – DONNÉES COLLECTÉES

ARTICLE 4 – FINALITÉS ET BASES LÉGALES

ARTICLE 5 – DURÉES DE CONSERVATION

ARTICLE 6 – SOUS-TRAITANTS ET DESTINATAIRES

ARTICLE 7 – DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

ARTICLE 8 – TRANSFERTS HORS UNION EUROPÉENNE

ARTICLE 9 – COOKIES ET TRACEURS

ARTICLE 10 – MISE À JOUR

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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En payant, vous demandez l'exécution immédiate et renoncez à votre droit de rétractation dès le téléchargement (art. L221-28, 13° C. conso.). Conditions générales de vente

Questions fréquentes

Sous quel format vais-je recevoir mon document ?

Un fichier Word (.docx), directement modifiable. Le filigrane « SPÉCIMEN » visible dans l'aperçu disparaît sur le document final, généré après paiement.

Puis-je modifier le document après l'achat ?

Oui. C'est un fichier Word standard, sans protection ni verrouillage : vous pouvez l'adapter librement à votre situation.

Ce document a-t-il une valeur juridique ?

Ce modèle est rédigé au regard du droit français en vigueur, mais ne constitue pas une consultation juridique personnalisée.

Puis-je être remboursé après l'achat ?

Non : il s'agit d'un contenu numérique fourni immédiatement, ce qui purge le droit de rétractation dès le début du téléchargement (article L221-28, 13° du Code de la consommation).

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Immédiatement : le fichier est généré à la volée avec les informations que vous avez saisies, dès la confirmation du paiement.

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