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FSW Consulting
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Rapport de transparence DAO

Rapport périodique de transparence d'une DAO : état de trésorerie par portefeuille, dépenses par poste, propositions adoptées, indicateurs clés et risques identifiés.

  • Ce rapport est un document d'information : il ne constitue ni un document comptable certifié, ni un prospectus, ni une sollicitation d'investissement, et ne comporte aucune promesse de rendement.
  • Minimisez les données personnelles : publiez des adresses de portefeuille et des agrégats plutôt que des identités, conformément au principe de minimisation du RGPD.
  • Vérifiez la concordance des soldes indiqués avec l'état réel on-chain à la date d'arrêté : un écart non expliqué nuit à la crédibilité du rapport et peut induire les membres en erreur.
  • La fiscalité afférente aux actifs détenus reste à la charge des membres ; le rapport ne préjuge d'aucun traitement fiscal.

Période de reporting (mois, trimestre, année).

Date à laquelle les soldes on-chain sont constatés.

Listez chaque portefeuille (adresse / libellé), l'actif et le solde à la date d'arrêté. Privilégiez les adresses pseudonymisées et les agrégats (minimisation RGPD).

Valorisation indicative agrégée ; précisez le caractère estimatif.

Ventilez les dépenses de la période par poste (développement, audits, marketing, frais de réseau, rémunérations).

Listez les propositions votées (numéro, objet, résultat du vote, quorum, majorité).

Indicateurs de gouvernance et d'activité sur la période.

Risques de sécurité, de liquidité, juridiques (dont risque de requalification) ou opérationnels, et mesures envisagées.

Fondements juridiques

  • Cadre de gouvernance de la DAO — obligation de reddition de comptes périodique (fondement contractuel ; à compléter par renvoi au modèle dédié)
  • Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) — minimisation des données personnelles publiées dans le rapport (privilégier les adresses pseudonymisées et les agrégats)

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RAPPORT DE TRANSPARENCE — DAO ____________

Période couverte : ____________

Arrêté des comptes au ____________. Publié le ____________.

Le présent rapport est un document d'information à destination des membres. Il ne constitue ni un document comptable certifié, ni un prospectus, ni une sollicitation d'investissement, et ne comporte aucune promesse de rendement ou de plus-value.

1. ÉTAT DE TRÉSORERIE PAR PORTEFEUILLE

2. DÉPENSES PAR POSTE

3. PROPOSITIONS ADOPTÉES

4. INDICATEURS CLÉS

5. RISQUES IDENTIFIÉS

6. AVERTISSEMENTS

La rédaction complète des articles ci-dessus figure dans le document livré après achat.

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