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FSW Consulting
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Trame de proposition DAO

Trame structurée de proposition soumise au vote d'une DAO : titre, auteur, résumé, motivation, spécification technique, budget, impact et calendrier de vote.

  • Une proposition adoptée et exécutée on-chain est IRRÉVERSIBLE : vérifiez la spécification technique (adresses, montants, paramètres) avant tout vote contraignant.
  • Une proposition engageant la trésorerie au-delà des plafonds prévus par le cadre de gouvernance requiert un quorum et une majorité renforcés : indiquez clairement le type de décision (ordinaire / extraordinaire).
  • Si la proposition emporte émission, distribution ou rachat de jetons, vérifiez la conformité au règlement MiCA et l'absence de toute promesse de rendement ou de plus-value.
  • Renseignez un calendrier de vote daté (ouverture, clôture, délai de sécurité avant exécution) pour garantir la régularité de la décision.

Identifiant unique de la proposition (ex. FIP-014).

Adresse on-chain de l'auteur, utilisée pour vérifier le seuil de proposition.

Détermine les seuils applicables selon le cadre de gouvernance.

Synthèse en quelques phrases de l'objet de la proposition.

Pourquoi cette proposition est nécessaire ; problème adressé et bénéfices attendus.

Détails d'exécution : contrats intelligents, adresses, montants, paramètres, étapes.

Montant, actif (ex. USDC), portefeuille source et échéancier de décaissement, le cas échéant.

Conséquences attendues, risques identifiés et mesures de mitigation.

Dates ou délais d'ouverture, de clôture et de timelock avant exécution.

Fondements juridiques

  • Règlement intérieur et cadre de gouvernance de la DAO — fondement contractuel de la procédure de proposition et de vote (à compléter par renvoi aux modèles dédiés)
  • Règlement (UE) 2023/1114 (MiCA) — vigilance lorsque la proposition porte sur l'émission ou la distribution de jetons (à vérifier selon la nature de l'opération)

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PROPOSITION ____________ — ____________

DAO concernée : ____________

Soumise le ____________.

AUTEUR

TYPE DE DÉCISION

RÉSUMÉ EXÉCUTIF

MOTIVATION ET CONTEXTE

SPÉCIFICATION TECHNIQUE

BUDGET DEMANDÉ

IMPACT ET RISQUES

MODALITÉS ET CALENDRIER DE VOTE

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